QPC – Anti. MÉDIA / Revue de presse de l'oppression quotidienne Wed, 29 May 2024 18:54:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.5 /wp-content/uploads/sites/20/2022/09/cropped-cropped-001-Copie-150x150.jpg QPC – Anti. MÉDIA / 32 32 COUP DE THÉÂTRE AU PROCÈS EN APPEL D’UN COMMISSAIRE DE POLICE JUGÉ POUR AGRESSIONS SEXUELLES : LA DÉFENSE EN APPELLE À LA CONSTITUTION FRANÇAISE /2024/05/29/coup-de-theatre-au-proces-en-appel-dun-commissaire-de-police-juge-pour-agressions-sexuelles-la-defense-en-appelle-a-la-constitution-francaise/ Wed, 29 May 2024 18:54:00 +0000 /?p=13819
COUP DE THÉÂTRE AU PROCÈS EN APPEL D’UN COMMISSAIRE DE POLICE JUGÉ POUR AGRESSIONS SEXUELLES : LA DÉFENSE EN APPELLE À LA CONSTITUTION FRANÇAISE


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Extrait

Un coup de théâtre a secoué le procès en appel ce mercredi 29 mai 2024 à Poitiers qui confronte un ancien chef scout, commissaire de police aujourd’hui à la retraite, à trois hommes qui l’accusent d’agressions sexuelles. Les avocats de la défense se tournent vers à la Constitution française pour contester le bien-fondé du procès en appel. Le policier avait été relaxé en première instance.

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