Rapports, analyses, enquêtes, VIOLENCES PÉNITENTIAIRES

TABLE RONDE : « LA PRISON, INSTITUTION ESSENTIELLE À LA SOCIÉTÉ ? »

Table ronde : « la prison, institution essentielle à la société ? »

Dimanche 18 septembre, 15h30

Complexe Les Mirandes

Gratuit. Entrée libre.Table ronde. handicap moteur mi

 

Complexe Les Mirandes

7 rue Marguerite Yourcenar,

Vendeuvre-du-Poitou,

86380 Saint-Martin-la-Pallu

Vienne Nouvelle-Aquitaine

Parking.

05 49 51 39 62

http://le-jardin-de-michel-foucault.fr

 

Le thème choisi abordera les sujets suivants :

– Au cœur du droit pénitentiaire et du droit pénal, la prison,

– Le respect des droits fondamentaux des prisonniers, un combat,

– Le pouvoir normalisateur de la prison et ses effets dans la société,

– Les peines restauratives, la justice restaurative, enjeu de dignité et de bien commun.

 

Avec 4 participants : Simone Brunet, avocate honoraire ; Loïc Nael, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Vienne ; Bruno Vautherin, directeur de La Ferme de l’air libre (sous réserve) ; Philippe Pineau, président de l’association D’Un Livre L’Autre.

 

Ripoux, Violences financières

SA VOITURE SAISIE ET ATTRIBUÉE À UN SERVICE DE LA POLICE NATIONALE, CE COIFFEUR NIÇOIS REÇOIT RÉGULIÈREMENT DES PV POUR EXCÈS DE VITESSE

Nice-matin


Résumé :

La voiture de Rosario, coiffeur niçois, a été saisi et attribué à la police en 2019. Depuis, et malgré ses contestations, il reçoit des PV avec des amendes toujours majorées, au total 2000€ ont été prélevés sur son compte. Depuis 2011, les voitures saisis lors d’enquêtes, peuvent être utilisées par gendarmes, douaniers ou policiers comme voitures banalisées.

Violences psychologiques

HARCÈLEMENT, ENQUÊTES ADMINISTRATIVES, DÉPARTS… À RUEIL-MALMAISON, LA POLICE MUNICIPALE EN PLEIN PSYCHODRAME

Le Parisien


Résumé :

Un nouveau chef de service de la police municipale de Reuil Malmaison a été nommé il y a deux ans.

Depuis son arrivée, les agents et les syndicats de la CGT et de la CFDT font remonter un climat délétère.

Sur 54 agents, 30 ont quitté la police municipale de Reuil. 2 enquêtes administratives ont été effectuées à la suite d’une plainte d’un agent pour propos sexistes.

Malgré la multiplication des arrêts de travail, du nombre de demandes de mutations et de démissions et des nombreux  témoignages d’agents qui soulignent le comportement et les propos déplacés, rabaissant, misogynes de ce chef de service, le maire  Patrick OLLIER n’a émis aucune sanction à son encontre. Les syndicats ont émis l’hypothèse d’une éventuelle protection, rejetée par la mairie qui annonce l’arrivée d’un nouveau directeur au 1 septembre pour régler cette crise. Le cas de Reuil ne serait pas isolé, en 2021, la PM de Colombes entre autre a été confrontée au même problème.

Rapports, analyses, enquêtes

ACCÈS LIMITÉ AUX DONNÉES DE CONNEXION PAR LES POLICIERS ET MAGISTRATS: LES FADAS DES FADETTES S’INQUIÈTENT

Libération


Résumé :

Le 12/07 la chambre criminelle de cour de cassation a limitée l’accès au données de connexion (également appelées fadettes) de particuliers par les policiers et les magistrats, qui doit être réservé à la criminalité grave. En droit français cette définition n’existe pas, de plus se pose la question de l’autorité qui a le pouvoir de contrôler la nécessité et la proportionnalité de l’accès à ces données. Cette décision reprend les limites fixées par la Cour de Justice de l’UE (CJUE). Ces accès sont utilisées quotidiennement dans les enquêtes contre toute forme de délinquance. (En 2021, plus de 1,7 millions de réquisitions pour des données de connexion !) Kim Reuflet présidente du Syndicat de la magistrature voit un juste retour des choses. Le directeur des affaires criminelles et des grâces Olivier Christen a envoyé une directive adressée aux magistrats du parquet signifiant « de continuer quasiment comme si de rien n’était », car les procureurs et le ministère public ne sont pas considérer comme « indépendant », ce qui est le cas des juges d’instruction. En attendant une nouvelle loi précisant la notion de « criminalité grave », et de créer un service de contrôle indépendant des demandes d’accès.

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