Faux et usage de faux, VIOLENCES POLICIÈRES

Une vidéo contredit les déclarations de la BAC : trois policiers mis en examen à Angers, un innocent libéré

03.07.2026

Un innocent a été libéré et trois policiers de la BAC d’Angers (Maine-et-Loire) ont été mis en examen en début de semaine, après la découverte d’une vidéo contredisant leur version. Dans la nuit du 3 au 4 novembre 2025, un fonctionnaire avait ouvert le feu sur un conducteur qui aurait, d’après les policiers, tenté de le tuer. Ces nouvelles images montrent au contraire, selon le procureur, que le policier n’était pas sur la trajectoire du véhicule et n’a pas été mis en danger.
Longtemps, la version des policiers de la Brigade anticriminalité d’Angers (BAC) a tenu lieu de récit officiel. Celui où ils affirmaient avoir ouvert le feu pour échapper à une mort imminente face à une voiture qui, d’après leurs dires, fonçait droit sur eux. Ce récit vient d’être brutalement ébranlé par un « film » versé au dossier. Là où les policiers décrivaient une menace immédiate et mortelle, la vidéo dessine une réalité qui paraît prendre le contre-pied des déclarations des fonctionnaires.
Ce nouvel élément a abouti par la mise en examen de trois policiers de la BAC, comme l’a indiqué le procureur de la République d’Angers Éric Bouillard, ce vendredi 3 juillet 2026. Les trois fonctionnaires ont été placés sous contrôle judiciaire le temps des investigations menées par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) : Ils ont interdiction d’entrer en contact entre eux et interdiction d’exercer leur métier de policier

Article de presse réservé aux abonné.e.s

Mots clés
Faux et usage de faux, Les polices brutalisent, Violences physiques, VIOLENCES POLICIÈRES

À Marseille, un policier municipal condamné pour violences

17.06.2026

Le tribunal retient un second tir non légitime du taser dans ce qui n’était pas un refus d’obtempérer.
Un policier municipal de Marseille a été reconnu coupable de violences par personne dépositaire de l’autorité publique. Il a été condamné à 3 mois de prison avec sursis pour un tir de pistolet-taser qui avait atteint la victime aux testicules. Le tribunal a fait droit à une dispense d’inscription de sa condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Article de presse réservé aux abonné.e.s

Mots clés
Faux et usage de faux, Harcèlements, Violences financières, VIOLENCES POLICIÈRES

Endettés de plusieurs milliers d’euros, des jeunes multi-verbalisés « harcelés » par la police municipale de Pontoise

01.06.2026

Alors que le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez veut étendre les pouvoirs des policiers municipaux et faciliter le recours aux amendes, des habitants de quartiers populaires se disent victimes de verbalisation abusive. Certains jeunes se retrouvent fortement endettés. Reportage à Pontoise.
« Je le vis très mal. » Âgé de 20 ans à peine, Nizar doit déjà éponger une dette de près de 7 000 euros d’amendes. Les motifs de celles-ci : crachat, dépôt d’ordures ou de déchets, tapage diurne et nocturne ou émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage. Le jeune homme habite dans le quartier prioritaire des Cordeliers à Pontoise (Val-d’Oise), commune de 32 000 habitants dirigée par la maire LR Stéphanie Von Euw qui a doublé les effectifs de policiers municipaux depuis 2020 et fait installer une centaine de caméras de surveillance.
« On se fait contrôler et chasser systématiquement »
Nizar reconnaît avoir commis une partie des infractions qui lui sont reprochées. Ce qu’il conteste, c’est la proportion dans laquelle il est verbalisé et la façon dont cela arrive. Nizar dit avoir le sentiment de se faire chasser de l’endroit où il habite et décrit ce qu’il vit comme étant du harcèlement. « On est posés dans notre quartier. Les policiers municipaux viennent avec trois ou quatre voitures, et là, ils nous contrôlent systématiquement. Dès qu’ils nous voient, ils viennent, même si le voisinage ne les appelle pas », confie le jeune homme qui raconte s’être déjà fait insulter par des policiers municipaux. Nizar y voit une forme de discrimination sociale. « On se fait chasser pour la tranquillité des gens qui ne sont pas de la même classe que nous », regrette-t-il.
Nizar raconte les tensions que cette situation a engendrées sur sa famille. « Mon père craque quand il voit les amendes. Il pense que je vends de la drogue alors que non. C’est compliqué. Il n’y a rien à faire à la maison. Je me sens mieux dehors que chez moi », confie-t-il.
« Ils cherchent toutes les amendes possibles à nous mettre »
Même situation pour Enzo, 20 ans, qui habite dans le quartier des Louvrais, toujours à Pontoise. Il doit rembourser près de 10 000 euros d’amendes. « J’en reçois presque tous les jours », assure-t-il avant d’ajouter : « On se fait harceler par la police municipale. » Les amendes qu’il reçoit sont majoritairement liées au fait qu’il dispose d’une voiture. Il énumère les motifs des contraventions : « Quand on a le moteur allumé sur un parking et qu’on ne roule pas, c’est un motif de contrôle. Il y a aussi les rétroviseurs cisaillants, quand ils sont un peu cassés. Il y a aussi l’absence de liquide lave-glace, les pneus lisses. » Le jeune homme reconnait lui aussi avoir commis une partie des infractions, mais pas toutes : « Sur cinq amendes que je reçois, il y en a deux qui sont bonnes, mais les trois autres je ne sais pas ce que c’est. »
Enzo nous montre les caméras de surveillance que la mairie a fait installer au sommet des immeubles du quartier. « Dès qu’ils nous voient, ils viennent et on se mange des amendes », déplore-t-il. Le jeune homme de 20 ans assure ne pas être prévenu de toutes les amendes qui lui sont administrées par les agents. « Parfois, j’en reçois même à des mauvaises adresses ! », ajoute-t-il. Le jeune homme de 20 ans travaille dans une usine à 60 kilomètres de Pontoise. Chaque mois, il est prélevé directement sur son salaire de 1 600 euros. « Je travaille pour eux », déplore-t-il. « Ça donne moins envie de sortir, moins envie de travailler… Ça démoralise », conclut-il.
Contactée, la maire Les Républicains de Pontoise Stéphanie Von Euw a décliné notre invitation à la dernière minute.
La Défenseure des droits s’est saisie du sujet
Alors que le projet de loi « Ripost » porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez prévoit d’étendre les prérogatives des policiers municipaux et d’élargir le recours aux amendes, la Défenseure des droits met en garde, dans un avisOuverture dans un nouvel onglet, contre « un glissement des missions régaliennes de police judiciaire vers des forces locales susceptible d’affaiblir les garanties procédurales » et s’inquiète « d’un risque de creusement des inégalités territoriales et de dégradation du lien de proximité entre les usagers et les policiers municipaux ».
Mercredi 9 avril 2025, la Défenseure des droits avait publié une étude sur les pratiques de la police en région parisienne
Ouverture dans un nouvel onglet qui met en évidence une politique publique d’éviction de l’espace public de personnes considérées comme « indésirables ». Cette étude, conduite par les chercheuses Aline Daillère et Magda Boutros (Sciences-po : CRIS/CESDIP), révèle « des pratiques policières discriminatoires ciblant les jeunes hommes racisés de quartiers populaires ». À partir de sources administratives et d’entretiens, l’étude montre comment la police utilise les contrôles et les amendes à répétition pour faire partir certaines catégories d’habitants des espaces publics de leurs quartiers.
Le ministère de l’Intérieur a fait savoir qu’il s’inscrivait « en faux des conclusions de ce rapport qui constituent une accusation particulièrement grave ». Utilisé dans le logiciel de main courante par la police, le terme « perturbateurs indésirables » a été définitivement supprimé. « Sans préjudice de ce qui précède, et afin que la probité de nos forces de sécurité ne soit pas indûment mise en cause, j’ai fait procéder à la suppression de la mention ‘indésirables’ qui perdurait dans la nomenclature de la main courante informatisée des services de police et sur laquelle vous aviez attiré mon attention », est-il écrit. Hormis sur ce point, le ministère de l’Intérieur n’a pas répondu aux questions que nous lui avons posées sur la multiverbalisation.

Article de presse gratuit disponible

Mots clés
Faux et usage de faux, Les polices blessent, Suite judiciaire, Violences physiques, VIOLENCES POLICIÈRES

« Il a compris que ça allait être sa fête » : Trois policiers d’un commissariat parisien condamnés pour violences et faux en écriture

13.04.2026

Les images de vidéosurveillance montrent l’un d’eux gifler et intimider le jeune homme alors qu’il est menotté à un banc, sous le regard amusé de plusieurs autres effectifs, qui le traînent de force dans la salle de fouille, puis affirment qu’il s’y est blessé seul. Aucun d’eux n’avait activé sa caméra-piéton.
Le commissariat du 19e a déjà été le théâtre de plusieurs épisodes de violences commises par des fonctionnaires de police. En 2021, des enquêtes de Mediapart et StreetPress pointaient notamment des coups d’une grande brutalité contre plusieurs gardés à vue et « des actes de torture ». Ces faits avaient été soutenus par l’enquête du journaliste infiltré, Valentin Gendrot (1).

(…)

L’auteur de la gifle, Jean-Michel G., a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et interdit d’exercer dans la police nationale, municipale et gendarmerie pendant cinq ans. Une peine qui comprend ces faits et une seconde affaire de violences, jugée en même temps. Les deux autres agents, Marc B. et Guillaume G., ont écopé de quatre et six mois avec sursis pour les violences — et faux en écriture pour le second. Un quatrième policier, poursuivi pour complicité, a été relaxé au bénéfice du doute.

(…)

Giflé puis traîné dans la salle de fouille

(…)

À 19h30, la vidéosurveillance du commissariat, que StreetPress s’est procuré, montre l’un des policiers, Jean-Michel G., visiblement excédé, s’approcher de lui et lui mettre un coup de pression. Deux minutes plus tard, le gardien de la paix revient et commence à le détacher du banc. Là, soudainement, il le frappe au visage. Le coup est brusque, alors qu’Ali est encore attaché. À l’audience, l’avocat de l’agent maître Mathieu Bourgeois concède :
« Des images qui ne souffrent d’aucune complaisance, celles d’un homme qui lève la main sur un autre menotté à un banc. »
Les violences ne s’arrêtent pas là. Pendant près d’une minute, sous le regard d’au moins cinq autres membres du commissariat et de la 22e compagnie d’intervention qui a procédé à l’interpellation, le gardien de la paix joue le dur et enchaîne les feintes et les mouvements soudains sur le jeune homme qui, apeuré, se recroqueville à chaque brimade, les genoux contre lui pour se protéger. Autour de lui, la scène amuse. Plusieurs policiers rigolent, l’un d’eux garde tout le long le sourire jusqu’aux oreilles. Sur la dizaine de policiers présents dans la salle, aucun n’intervient à son secours.
Au contraire, les secondes qui suivent, Ali H. est tiré par le col par Jean-Michel G. puis mis à terre avec le croche-patte d’un autre, et tiré de force par quatre fonctionnaires vers la salle de fouille, dépourvue de caméra. Trois d’entre eux s’enferment avec lui. Il en ressort moins de deux minutes plus tard, en pleurs, le visage rouge, couvert d’hématomes. À nouveau menotté au banc, il s’affole, retire son tee-shirt, insulte les policiers et se plaint longuement des violences qu’il a subies. « Je te connais même pas et tu m’as fait tout ça », l’entend-on hurler vers l’un d’eux, Guillaume B., qui vient seulement d’activer sa caméra-piéton.
Le soir même, un médecin des unités médico-judiciaires constate à Ali H. plusieurs hématomes au visage ainsi que des rougeurs au cou et aux poignets. Le certificat médical fait état de quatre jours d’incapacité totale de travail. Dans sa plainte, Ali H. dénonce avoir également été frappé dans un véhicule de police puis à son arrivée au commissariat. Ces faits n’ont pas pu être corroborés par l’enquête. Guillaume B., de son côté, a déposé plainte pour outrage.
« Des omissions qui interrogent » dans le procès-verbal
En introduisant l’affaire, le 16 mars 2026, la présidente Martine Timsit donne le ton en récitant le code de la Sécurité intérieure : « Toute personne appréhendée est placée sous la protection des policiers ou des gendarmes et préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant. » Puis, elle lance aux prévenus :
« C’est ce qui définit dans notre État de droit les missions d’une police républicaine, messieurs. »
L’auteur de la gifle, Jean-Michel G., n’assiste pas à la leçon de droit. Le gardien de la paix de 36 ans est coincé à l’aéroport de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, en raison de la guerre au Moyen-Orient. C’est son avocat qui répond pour lui.

(…)

En ce qui concerne la salle de fouille, en revanche, lui ainsi que Guillaume B. et Marc B. nient toute violence et répètent la version du procès-verbal : Ali H. se serait infligé ses blessures tout seul, en se jetant par terre et en se cognant contre une colonne de béton et des casiers métalliques. Et ce, malgré les tentatives des trois policiers pour le maîtriser, si on en croit le procès-verbal rédigé par Guillaume B. juste après l’incident. Le document, pour lequel il est également poursuivi pour faux en écriture publique, ne mentionne ni la gifle — qu’il affirme ne pas avoir vue — ni les intimidations, auxquelles il a pourtant bien assisté. À l’inverse, l’agent est très précis sur le comportement d’Ali H. et les insultes qui lui sont reprochées.

(…)

Les caméras-piétons activées de manière sélective
Étrangement, aucun des trois policiers qui s’enferment avec Ali ne déclenche leur caméra-piéton, dans la seule pièce du commissariat où l’enregistrement est « obligatoire et systématique », comme le prescrivent successivement trois notes de service prises après des incidents antérieurs.

(…)

« Tout le monde regarde, va et revient de la salle de fouille. Ça doit faire un boucan du diable. Je ne peux pas croire qu’il se blesse entièrement lui-même. Je suis certain qu’il y a des violences dans la salle de fouille, la question c’est par qui et comment. »
Selon le magistrat, « tout le monde est content qu’[Ali H.] se prenne une correction » et le jeune homme « a compris que ça allait être sa fête ». Des actes parfaitement volontaires, juge-t-il, qui ont conduit le ministère public à ratisser large et poursuivre les trois policiers pour violences « en réunion » au nom de la « scène unique de violences », ainsi qu’un quatrième — qui a assisté à la gifle puis aidé à traîner le jeune homme — pour complicité, un chef de poursuite rarissime dans les affaires de violences policières.

(…)

Le policier pas à sa première gifle
Jean-Michel G., lui, n’est pas à son coup d’essai. En plus des violences sur Ali H., il est jugé lors de la même audience – toujours en son absence – pour avoir giflé un homme sortant de dégrisement en juillet 2024, devant la compagne et la fille de ce dernier. La similarité avec l’histoire d’Ali deux mois après est troublante. Le coup qui a fait dégénérer la scène jusqu’à conduire à l’usage de taser par ses collègues a, là aussi, été passé sous silence dans la fiche événement du policier, avant d’être repéré sur les images de vidéosurveillance.

(…)

Placés sous contrôle judiciaire, Jean-Michel G. et Marc B. avaient été interdits d’exercer puis réintégrés par la préfecture de police dans des services sans contact avec le public, à la transmission pour le premier, au matériel pour le second. Des restrictions levées avec le jugement, prononcé sans exécution provisoire, ce qui signifie qu’ils peuvent théoriquement retourner en poste d’ici leur appel. Une enquête administrative serait toujours en cours. Les agents n’auraient, en tout cas, pas encore fait l’objet de mesures disciplinaires.

Article de presse gratuit disponible

Mots clés
Escroquerie/Trafic/Vol, Faux et usage de faux, Les polices blessent, Violences physiques, VIOLENCES POLICIÈRES

Villeneuve-Saint-Georges : 11 policiers municipaux en garde à vue pour des faits de violences

12.04.2026

Une scène insolite et rarissime dans le Val-de-Marne : les locaux de la police municipale de Villeneuve-Saint-Georges perquisitionnés par leurs collègues… de la Police Nationale ce mercredi 8 avril. Un combat inédit et fratricide entre porcs.
11 policiers municipaux ont donc été arrêtés puis placés en garde à vue dans différents commissariats du département. Il s’agit de plus de la moitié des effectifs de cette unité de la ville. La maire LR de Villeneuve-Saint-Georges, Kristell Niasme, «prône une politique sécuritaire, dont l’une des principales mesures a été la hausse des effectifs de policiers municipaux, passés de quatre à dix-sept» comme le révèlent nos confrères de l’Humanité. Les agents sont soupçonnés par les enquêteurs «de violences aggravées, faux en écriture, violations de domicile, vol ou encore dégradation». Ces pratiques mafieuses n’ont rien à envier aux fonctionnaires assermentés de l’État. Les voyous sont en uniforme.
Mais avant de rentrer dans les détails, souvenez-vous de la polémique qui a visé pendant des jours le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko. Ce dernier avait décidé de retirer le Lanceurs de balles de défense de sa police municipale. Une mesure timide, mais juste. Insupportable pour BFM, Cnews et France Info qui en avaient fait un scandale médiatique considérable. À l’inverse, le fait que plus de 50% des agents d’une unité de police municipale de droite soit arrêtés pour des actes criminels ne fait quasiment aucun bruit, n’est pas à la Une des plateaux télé, et aucun éditorialiste ne lance de débat sur la dangerosité des polices municipales, ou leur armement de plus en plus offensif.
À Villeneuve-Saint-Georges, une série de plaintes a donc forcé les enquêteurs de la police nationale à intervenir. Une victime raconte aux journalistes de France 3 un déferlement de violence un soir de janvier 2026 après un match de football : «Ils m’ont frappé à l’intérieur, dans le bar. Ils m’ont tasé». Elle assure avoir reçu entre dix et quinze décharges de pistolet à impulsion électrique dans les toilettes d’un bar. Électrocuter une personne à plusieurs reprises est un acte de torture, et donc en principe un crime passible de la cour d’assise.
Pour rappel, le Taser tue chaque année. Cette arme qui envoie des décharges de plus de 50.000 volts et 2 milliampères par cycle de 5 secondes est en dotation chez les effectifs de la gendarmerie nationale depuis 2004 et de police nationale depuis 2008. C’est aussi en 2008 que le gouvernement Fillon de Nicolas Sarkozy autorise les polices municipales à acquérir les Taser. Aujourd’hui, on retrouve donc cette arme létale dans les mains de simples policiers municipaux.
Les politiques sécuritaires de plus en plus droitières des mairies, du Parti Socialiste au Rassemblement National, militarisent à marche forcée leurs agents. À la mairie de Béziers, dirigée par l’élu d’extrême-droite Robert Ménard, la municipale est équipée d’armes à feu depuis des années, et beaucoup d’autres mairies, y compris «de gauche», l’ont imitée. Fin 2025, Robert Ménard créait une unité spéciale municipale « anti-stup ». Gilets tactiques, casques anti-émeute, armes et véhicules : un copier-coller des brigades anti-gang de la police nationale. Les policiers municipaux, parfois qualifiés de «police de proximité», qui étaient encore rares et sans armes il y a 20 ans, ressemblent désormais à des soldats en guerre qui font régner la terreur dans certains quartiers populaires.
Une photo du quotidien Le Parisien montre d’ailleurs des policiers de Villeneuve-Saint-Georges avec un LBD en main, des gilets pare-balles, la mention «Brigade cynophile» – comme si des agents municipaux avaient besoin de chiens d’attaque – et des cranes rasés à blanc avec un tatouage douteux. Une autre capture un agent cagoulé avec un chien en laisse. Le compte Instagram de la ville de Villeneuve-Saint-Georges, très actif, publie chaque semaine des vidéos et photos d’arrestations, de fouilles et de descentes avec des chiens de la police municipale. Ambiance.
Conséquence logique, les sociétés de sécurité privées et les polices municipales sont de plus en plus mises en cause dans des affaires de violences. C’est la suite directe de cette militarisation d’agents des mairies. L’affaire Villeneuve-Saint-Georges le prouve : il faut désarmer la police.

Article de presse gratuit disponible

Mots clés
Faux et usage de faux, Suite judiciaire, Violences physiques, VIOLENCES POLICIÈRES

Violences policières à Noisiel : trois policiers de la BAC sous contrôle judiciaire et jugés en septembre pour violences et faux en écriture – L’Humanité

08.04.2026

Trois policiers de la BAC de nuit de Noisiel (Seine-et-Marne) seront jugés le 7 septembre devant le tribunal de Meaux pour violences et faux en écriture. Dans la soirée du 16 mars, ils ont violemment interpellé deux personnes, dont une mineure, lors d’une intervention faisant suite à des tirs de mortiers sur les locaux de la police municipale.

(…)

Selon des documents consultés par l’Agence France Presse, et qui confirment une information du journal Le Monde, les trois agents sont poursuivis pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de 5 jours, avec pour circonstances aggravantes que les faits ont été commis par des personnes dépositaires de l’ordre public et en réunion. L’un des trois policiers est également poursuivi pour faux en écriture, la justice estimant qu’il aurait menti lors de la rédaction de son procès-verbal.

(…)

Munis de flash-balls, de matraques et de grenades, les policiers sortent de leur véhicule et vont ensuite s’avancer dans la rue avant de déchaîner leur violence sur Flavel, 35 ans. Alors qu’il s’apprête à rentrer dans le restaurant où il venait prendre son dîner, il entend un des fonctionnaires lui crier « cours ! » avant de le frapper.
L’homme se relève, tente de s’enfuir, mais se retrouve vite au sol les bras plaqués. Tandis que les coups de pied pleuvent, une grenade lacrymogène explose à quelques centimètres de son visage. « J’ai vu les étincelles, je ne pouvais plus respirer », raconte le père de famille et musicien à l’AFP qui par la suite porté plainte auprès de l’IGPN.
« Très satisfait de l’enquête et des mesures provisoires »
Les agents de la BAC de nuit de Noisiel, sont également poursuivis pour avoir commis des violences sur une autre personne, mineure. Ils lui auraient porté plusieurs coups directs au cours de son interpellation, notamment des coups de pied, ayant entraîné une incapacité totale de travail de 10 jours.

(…)

Quant au faux en écriture, l’agent poursuivi explique qu’il « n’y avait aucune mauvaise intention » de sa part, évoquant des « conditions apocalyptiques » lors de la rédaction du procès-verbal.

Article de presse gratuit disponible

Mots clés
Corruption, Faux et usage de faux, Ripoux, Trafic de drogue, Vente de données, Violation du secret professionnel, VIOLENCES POLICIÈRES

Un policier marseillais condamné pour avoir collaboré avec des narcotrafiquants

07.04.2026

Ripou•Epinglé par des écoutes de l’OFAST sur une importation d’une centaine de kilos de cocaïne, ce policier, ex-délégué syndical, et consommateur de drogue a été condamné et radié pour corruption passive, faux, usage et offre de stupéfiantsA.V.
La main, le pot et la confiture. Un policier marseillais a été condamné la semaine passée à trois ans de prison avec sursis et radié de la police pour corruption passive, violation du secret professionnel, détournement de données de fichiers, faux, usage et offre de stupéfiants et détention d’arme, a rapporté La Marseillaise.
Cet ancien délégué syndical d’Alliance a été épinglé pour sa trop grande proximité avec des narcotrafiquants, apparaissant notamment dans des écoutes de l’OFAST sur deux personnes, écrouées depuis, suspecté d’avoir transporté 124 kg de cocaïne à Marseille.
Trafic de fichiers de police
Le fonctionnaire s’en est défendu, justifiant ses quelque 120 échanges téléphoniques en l’espace de cinq mois avec l’un des suspects, qu’il disait avoir recruté comme indicateur, tout en omettant de le renseigner et de l’inscrire au bureau central des sources.
Consommateur de drogue, cet ex-policier a également monnayé des données issues des fichiers de polices contre de l’argent et de petites quantités de drogue.

Article de presse gratuit disponible

Mots clés
Faux et usage de faux, Les polices brutalisent, Violences physiques, VIOLENCES POLICIÈRES

Violences policières : deux agents condamnés à un an de prison avec sursis pour avoir frappé un jeune homme noir à Noisy-le-Grand – L’Humanité

02.04.2026

Deux policiers ont été reconnus coupables d’avoir frappé un jeune homme noir, en 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), et ont été condamnés ce jeudi à des peines de 12 mois de prison avec sursis. Ils avaient menti dans le PV d’interpellation mais les violences avaient été filmées.

(…)

« L’altération de la vérité » via la rédaction d’un PV mensonger par Raphaël L. constitue « une atteinte grave à la confiance » envers l’institution policière, a signalé le tribunal de Bobigny en rendant sa décision, supérieure aux réquisitions.

(…)

« Les premières violences provenaient des policiers »
Les deux policiers avaient relaté être intervenus le soir du 17 septembre 2021 pour chercher l’auteur d’un refus d’obtempérer. Ils disaient avoir été confrontés à des individus « hostiles » les agonissant d’insultes, dont Aboubacar S. qu’ils connaissaient et avaient décidé d’interpeller comme « l’auteur des outrages ». Après les faits, le jeune homme avait été placé en détention provisoire pendant 22 jours.
Alors qu’il était jugé pour violences envers les deux agents – le PV d’interpellation lui reprochant d’être initiateur de l’altercation -, son avocat, Maître Arié Alimi, avait fait diffuser à l’audience une vidéo amateur montrant les coups portés au jeune homme par les deux policiers, ce qui avait changé la tournure de l’enquête. Le service de déontologie de synthèse et d’évaluation de la police (SDSE) avait conclu qu’« aucun danger pour les fonctionnaires de police n’était observé avant l’altercation » et que « les premières violences visibles à la vidéo provenaient des policiers ».
Il avait été répertorié de la part de Raphaël L. dix coups de matraque dans la partie médiane du corps et un coup de pied dans les jambes ; de la part d’Anthony C., deux coups de poing et trois coups de pied portés à la tête. Initialement établi à une journée d’incapacité totale de travail, l’impact de ces violences sur Aboubacar S. a été réévalué à 11 jours d’ITT, prenant en compte « le retentissement psychologique » des faits, a précisé jeudi 2 avril le tribunal.

Article de presse gratuit disponible

Mots clés
Faux et usage de faux, Ripoux

Procès-verbal de perquisition bidonné : la policière de Suresnes encourt 15 ans de réclusion criminelle

23.03.2026

Lieutenante au commissariat de Suresnes, elle est accusée de faux en écriture publique pour avoir inventé la présence du propriétaire d’une cave fouillée par la police, et lui avoir fait signer le PV à son insu.

(…)

Il n’y a pas mort d’homme, certes, mais bidouiller un procès-verbal est une infraction classée parmi les crimes, qui fait encourir à la policière une peine de quinze ans de réclusion et 225 000 euros d’amende.

Article de presse gratuit disponible

Mots clés
Faux et usage de faux, Hors service, Violences financières, VIOLENCES POLICIÈRES

Verbalisation abusive et fichiers consultés illégalement : un gendarme de la base militaire d’Istres condamné

22.03.2026

Ce jeune gendarme volontaire, né en 2001, était affecté à la base militaire d’Istres. Mais il verbalisait des automobilistes lorsqu’il était en repos, hors de son périmètre de compétence et notamment à Marseille.

Mots clés
Faux et usage de faux, VIOLENCES POLICIÈRES

Une vidéo contredit la version policière : poursuivi pour outrages et rébellion, un homme relaxé | Courrier de l’Ouest

20.03.2026

Un Choletais de 27 ans a comparu mardi 17 mars devant le tribunal correctionnel d’Angers, poursuivi pour outrages, rébellion et provocation à la rébellion. Deux policiers avaient porté plainte contre lui, l’accusant de s’en être pris à eux dans la nuit du 3 au 4 juillet 2025 à Cholet. Sauf qu’une vidéo, tournée par un témoin, a contredit la version policière.

Mots clés
Faux et usage de faux, Les polices blessent, Suite judiciaire, VIOLENCES POLICIÈRES

Deux policiers face à la justice pour des violences filmées et un procès-verbal falsifié

12.03.2026

L’audience a porté sur des événements survenus le soir du 17 septembre 2021 à Noisy-le-Grand. Deux gardiens de la paix, Raphaël L. et Anthony C., étaient jugés pour des violences aggravées commises à l’encontre d’un jeune homme, Aboubacar S., alors âgé de 22 ans. Les débats ont notamment mis en lumière l’existence d’une vidéo amateur et d’enregistrements de vidéosurveillance municipale, qui ont contredit la version initialement consignée par les forces de l’ordre.

(…) Les investigations menées par le service interne de la police ont établi, après examen des séquences vidéo, qu’aucune menace envers les agents n’était perceptible avant le début de l’altercation et que les premiers actes de violence émanaient des policiers. Le rapport dénombre une dizaine de coups de matraque portés par Raphaël L. ainsi que des coups de pied et de poing assénés par son collègue, Anthony C., alors que la victime se trouvait au sol.

Mots clés
Faux et usage de faux, Les polices tuent, VIOLENCES POLICIÈRES

Mort d’El Hacen Diarra : ce que les policiers ont dit dans les heures qui ont suivi

27.02.2026

Lors des auditions réalisées peu après le décès de l’homme interpellé le 15 janvier à Paris, les policiers de la brigade territoriale de contact ont livré des versions divergentes sur les circonstances d’une fouille réalisée au commissariat du 20ᵉ arrondissement.

(…) Dans les heures qui suivent sa mort, une enquête en recherche des causes de celle-ci est ouverte. L’inspection générale de la police nationale (IGPN) en sera chargée le lendemain après-midi, mais les premiers actes d’enquête sont réalisés par des policiers du commissariat du centre (3e arrondissement), avant même la levée du jour. Ils auditionnent leurs collègues ayant interpellé El Hacen Diarra, qui ne sont pas placés en garde à vue mais entendus en qualité de témoins.

Mots clés
Faux et usage de faux, Racisme, suprémacisme blanc, Violences physiques, VIOLENCES POLICIÈRES

Mensonge policier : épisode 1312

26.02.2026

Il y a un an, alors qu’il est tranquillement assis au pied d’un immeuble, il a le malheur de croiser un équipage de police. Un des agents lui hurle immédiatement «Eh babouin ! Eh macaque !» en courant dans sa direction. Dans un déferlement de violence gratuite, Ousmane va alors recevoir de ce même policier un torrent d’insultes ainsi que deux coups de poing au visage, avant d’être menotté. La scène, insoutenable, dure 16 longues minutes.
Lors de la rédaction du procès-verbal consécutif à l’interpellation, le policier écrira pourtant que l’adolescent a essayé de s’enfuir à plusieurs reprises et va même jusqu’à porter plainte pour «violences et rébellion sur personne dépositaire de l’autorité publique».

(…) Loin d’être anecdotique, ou le fruit d’une énième «brebis galeuse», cette violence d’État est bien le produit d’un système entier fondé sur la violence, l’impunité et l’omerta généralisée.

Mots clés
Faux et usage de faux, VIOLENCES POLICIÈRES

Deux policiers condamnés à 10 mois de prison avec sursis pour un faux PV lors d’une arrestation en 2020

26.02.2026

Matthieu R., 34 ans, policier à l’époque au sein de la Brigade anticriminalité (BAC) et présent jeudi, a « sciemment rédigé un faux » et « ne pouvait ignorer les modalités du déroulement de l’interpellation »

Mots clés
Faux et usage de faux, Violences physiques, VIOLENCES POLICIÈRES

Des policiers soupçonnés d’avoir falsifié un procès-verbal, et frappé un mineur interpellé à Nouméa

25.02.2026

D’après Yves Dupas, deux policiers de la nationale sont poursuivis pour « faux en écriture publique ou authentique » et « violence sans incapacité de travail par personne dépositaire de l’autorité ».

(…) Toujours selon le procureur, un des policiers est par ailleurs soupçonné d’avoir asséné plusieurs coups de poing au visage du jeune homme, « lorsque celui-ci était menotté et placé dans le véhicule de service ».

Mots clés
Faux et usage de faux, VIOLENCES POLICIÈRES

Coups de feu à la gare Montparnasse : les policiers soupçonnés d’avoir menti sur le déroulé des faits

26/11/2025

Plus qu’une bavure, selon l’hebdomadaire, des agents auraient menti sur le déroulé des faits.

(…) Car l’homme qui était la raison de leur présence, bien qu’armé d’un couteau, n’a pas menacé les policiers comme l’avaient pourtant expliqué les agents.

(…) Deux jours plus tard, et toujours selon le Canard Enchaîné, les policiers changent de thèse et évoquent désormais un usage de l’arme à feu pour sauver la vie du suspect qui voulait manifestement en finir tout en reprochant à l’homme victime du premier tir « son imprudence ». À noter que ce dernier a porté plainte contre le tireur.

Mots clés
Escroquerie/Trafic/Vol, Faux et usage de faux, Violences physiques, VIOLENCES POLICIÈRES

Six policiers sont jugés à Nîmes pour violences aggravées en marge d’un match de Ligue 1

04/09/2025

Les agents des forces de l’ordre comparaissent, le 5 septembre, pour violences aggravées, faux et tentative d’escroquerie. La victime, un supporter de football niçois, a dû batailler pendant sept ans contre vents et marées pour faire valoir ses droits.

Mots clés
Faux et usage de faux, Les polices brutalisent, VIOLENCES POLICIÈRES

Violences policières sur un homme en fauteuil roulant : un procès en correctionnelle début novembre

02/09/2025

Extrait

Les quatre policiers avaient été mis en examen dans le cadre de l’information judiciaire ouverte après la diffusion des images. Mais, selon nos confrères de Tahiti Infos, l’ordonnance signée mardi par les magistrats instructeurs ne retient que deux préventions devant le tribunal correctionnel :

• le policier filmé, poursuivi pour violences aggravées commises par une personne dépositaire de l’autorité publique sur une personne vulnérable

• un second agent, soupçonné d’avoir rédigé un rapport inexact, qui devra répondre de faux.

Mots clés
Faux et usage de faux, Ripoux

IL FALSIFIE DES ENQUÊTES POUR S’ÉVITER DU TRAVAIL : UN GENDARME D’OCCITANIE JUGÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE

IL FALSIFIE DES ENQUÊTES POUR S’ÉVITER DU TRAVAIL : UN GENDARME D’OCCITANIE JUGÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE

Midi Libre


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Un gendarme de la brigade de Fenouillet (Haute-Garonne) a été condamné à six mois de prison avec sursis pour faux en écriture publique, après avoir volontairement clôturé deux enquêtes judiciaires sans en référer au parquet. Jugé ce mercredi 2 juillet 2025 à Toulouse, il est accusé d’avoir imité des signatures et falsifié des documents, remettant en cause la validité de plusieurs procédures.

Mots clés
Faux et usage de faux, VIOLENCES POLICIÈRES

AGEN : UN POLICIER MIS EN EXAMEN POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE AGGRAVÉ ET FAUX ET USAGE DE FAUX

AGEN : UN POLICIER MIS EN EXAMEN POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE AGGRAVÉ ET FAUX ET USAGE DE FAUX

blast


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Le policier-adjoint Maxime, qui a pris la décision de ne pas se livrer à cette manipulation, est sermonné par sa hiérarchie directe et contraint de rédiger un deuxième rapport pour alléger les charges contre le policier Samuel.

Mots clés
Corruption, Escroquerie/Trafic/Vol, Faux et usage de faux, Ripoux, Vente de données, Violation du secret professionnel

VOL D’ARME, CORRUPTION, VOITURES VOLÉES SUPPRIMÉES DES FICHIERS… LA GENDARME AIDAIT SON AMANT DÉLINQUANT RENCONTRE LORS D’UN DÉPÔT DE PLAINTE

VOL D’ARME, CORRUPTION, VOITURES VOLÉES SUPPRIMÉES DES FICHIERS… LA GENDARME AIDAIT SON AMANT DÉLINQUANT RENCONTRE LORS D’UN DÉPÔT DE PLAINTE

LA DÉPÊCHE


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Emmanuelle C., adjudante de la brigade de gendarmerie de Puget-sur-Argens était accusée de corruption passive, détournement de la finalité d’un traitement de données à caractère personnel, révélation d’information sur une enquête en cours ou encore faux en écriture publique

Mots clés
Faux et usage de faux, Les polices blessent, VIOLENCES POLICIÈRES

SAINT-OUEN : UN POLICIER JUGÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE ET VIOLENCES AGGRAVÉES

SAINT-OUEN : UN POLICIER JUGÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE ET VIOLENCES AGGRAVÉES

mesinfos


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Des vidéos de la scène montrent le mis en cause asséner plusieurs coups au visage d’un homme, menotté et immobilisé par deux fonctionnaires. La victime a déclaré avoir été « étranglée », avoir « reçu des coups de pied sur la tête » ainsi que plusieurs coups de pistolet à impulsion électrique sur ses organes génitaux. Selon le rapport médical, la victime a subi des blessures au ventre, à la cuisse, au visage, sur le cuir chevelu, au niveau des cervicales.
(…) En effet, après avoir comparé le PV aux vidéos, les magistrats ont relevé plusieurs incohérences, invraisemblances et omissions afin d’ »incriminer » la victime et de « masquer le comportement de fonctionnaires de police ».
(…) Cette affaire s’ajoute à la quinzaine d’enquêtes visant la CSI 93, critiquée pour ses méthodes controversées.

Mots clés
Faux et usage de faux, VIOLENCES POLICIÈRES

L’ANCIEN POLICIER LYONNAIS RISQUE LES ASSISES POUR UN FAUX PROCÈS-VERBAL

L’ANCIEN POLICIER LYONNAIS RISQUE LES ASSISES POUR UN FAUX PROCÈS-VERBAL

Tribune de Lyon


Article de presse gratuit disponible

Extrait

L’ex-policier lyonnais à l’origine de faux procès-verbaux versés dans une enquête criminelle, risque désormais de comparaître aux assises pour « faux en écriture par un agent public »

Mots clés
Faux et usage de faux, Impunité, VIOLENCES JUDICIAIRES

AFFAIRE NAHEL : LES POLICIERS MIS HORS DE CAUSE SUR UN ASPECT MAJEUR DU DOSSIER

AFFAIRE NAHEL : LES POLICIERS MIS HORS DE CAUSE SUR UN ASPECT MAJEUR DU DOSSIER

linternaute


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Une décision que regrette la famille de Nahel Merzouk. L’avocat de la mère de l’adolescent, Me Yassine Bouzrou, souhaite que le chef de « faux en écriture publique » soit rajouté à la liste des accusations. Il a assuré sur le plateau de BFMTV que les policiers avaient « menti » dans leur rapport. Selon lui, ils doivent être sanctionnés au titre de l’article 441-4 du Code pénal qui dispose qu’un « faux commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » est puni de 15 ans de réclusion criminelle et de 225 000 euros d’amende.

Mots clés
Faux et usage de faux, Les polices blessent, Suite judiciaire, VIOLENCES POLICIÈRES

« IL S’EST PASSÉ QUELQUE CHOSE DE PAS NORMAL CE SOIR-LÀ » : UN POLICIER JUGÉ APRÈS DES VIOLENCES À ATHIS-MONS

« IL S’EST PASSÉ QUELQUE CHOSE DE PAS NORMAL CE SOIR-LÀ » : UN POLICIER JUGÉ APRÈS DES VIOLENCES À ATHIS-MONS

Le Parisien


Article de presse réservé aux abonné-e-s

Extrait

Rattrapé par l’un des fonctionnaires, il est mis au sol, menotté et emmené au commissariat. Accusé d’outrage, rébellion et violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, il comparaît devant le tribunal correctionnel.
Mais à l’audience, une vidéo de l’interpellation vient remettre en cause la version des policiers. À tel point que le prévenu est relaxé. Entre-temps, il a vu un médecin, qui a établi un certificat médical constatant une fracture du nez, une plaie au front et divers hématomes à la main, à la jambe… soit dix jours d’incapacité totale de travail (ITT).

Mots clés
Escroquerie/Trafic/Vol, Faux et usage de faux, Suite judiciaire, Trafic de drogue

SEINE-SAINT-DENIS : APRÈS AVOIR GARDÉ POUR LUI 23 000 EUROS SOUS SCELLÉS, LE POLICIER S’ACCROCHE À SA FONCTION

SEINE-SAINT-DENIS : APRÈS AVOIR GARDÉ POUR LUI 23 000 EUROS SOUS SCELLÉS, LE POLICIER S’ACCROCHE À SA FONCTION

actu.fr


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Le tribunal administratif a désavoué un policier de Bobigny condamné pour avoir gardé pour lui près de 23 000 euros qui avaient été placés sous scellés et avoir rédigé un faux PV.

Mots clés
Faux et usage de faux, Suite judiciaire, VIOLENCES POLICIÈRES

FAUX PV ADRESSÉS PENDANT LE CONFINEMENT : UN POLICIER DEVANT LA COUR CRIMINELLE DES HAUTS-DE-SEINE

FAUX PV ADRESSÉS PENDANT LE CONFINEMENT : UN POLICIER DEVANT LA COUR CRIMINELLE DES HAUTS-DE-SEINE

radiofrance


Article de presse gratuit disponible

Extrait

Un agent du commissariat de Suresnes sera jugé à compter de ce lundi à Nanterre pour « faux en écriture ». Il est accusé d’avoir dressé trois fausses contraventions à un adolescent de 16 ans, pendant le confinement.

…
Faux et usage de faux, Les polices blessent, VIOLENCES POLICIÈRES

ILS AVAIENT ROULÉ À MOTO SUR UN ÉTUDIANT EN MARGE D’UNE MANIFESTATION : CINQ À DIX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS REQUIS CONTRE TROIS POLICIERS DE LA BRAV-M

ILS AVAIENT ROULÉ À MOTO SUR UN ÉTUDIANT EN MARGE D’UNE MANIFESTATION : CINQ À DIX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS REQUIS CONTRE TROIS POLICIERS DE LA BRAV-M

L’INDEPENDANT


Article de presse gratuit disponible

Extrait

10 mois de prison avec sursis et l’interdiction d’exercer toute fonction publique pour le pilote de la moto, pour avoir roulé sur la jambe d’un manifestant et lui avoir donné un coup de poing. Cinq mois de prison avec sursis ont aussi été requis pour les deux autres policiers pour des faits de violences volontaires.
Les trois fonctionnaires de police seront aussi jugés pour faux après avoir rendu des rapports erronés sur le déroulement de la soirée du 21 mars 2023.

Mots clés
Défiler vers le haut