LIBERTÉ DE MANIFESTATION : LE CONSEIL D’ÉTAT REFUSE DE FAIRE CESSER LES PRATIQUES DU PRÉFET MOUTOUH
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Plusieurs préfectures de France ont envoyé un mail aux médias vendredi 8 décembre pour promouvoir le projet de loi immigration du gouvernement. Dans ces mails, également reçus par franceinfo, on peut lire des exemples d’« étrangers délinquants » qui pourraient être renvoyés « dans leur pays d’origine si la loi était adoptée ». À la suite de l’envoi de ces mails, certaines préfectures ont exprimé leur étonnement, mettant en avant une communication politique et questionnant la méthode employée.
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Dans cette ville du Val-de-Marne, des agents ont partagé, sur leur groupe WhatsApp professionnel, des photos et vidéos d’hommes en état d’arrestation, ivres et menottés, accompagnées de commentaires moqueurs. Le parquet de Créteil a ouvert une enquête, confiée à l’IGPN.
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Il y cinq ans, le Mercredi 6 décembre, 151 lycéens issus des quartiers populaires sont restés agenouillés pendant des heures, filmés et humiliés par des policiers. Des images-choc, qui révélaient la volonté de discipliner la jeunesse des quartiers populaires. Depuis, le gouvernement n’a fait qu’aller plus loin dans la mise au pas des jeunes et des quartiers populaires.
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Les CRA ont pour vocation de retenir, par une mesure de privation de liberté, les individus étrangers qui sont contraints de quitter le territoire français.
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Le 30 octobre, à Marseille, environ 200 Roms sont expulsés de quatre hangars squattés depuis un peu plus d’un an. Dans la foulée, un nouveau squat est ouvert. Derrière ses murs, petit à petit, le quotidien s’organise. Reportage.
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Le 16 novembre dernier, lors d’une simple « casserolade » contre la venue d’Olivier Dussopt dans la capitale bretonne, le jeune homme a reçu un total de 709 euros d’amendes pour avoir osé manifester un peu trop bruyamment, selon les forces de l’ordre.
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Interpellés lundi 4 décembre 2023 à Gaillon (Eure) pour leur participation supposée à des violences urbaines après la mort de Nahel, dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2023, deux personnes ont été condamnées à six mois de prison ferme en comparution immédiate, jeudi 7 décembre.
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Deux Brestois de 19 ans et 20 ans ont été interpellés, ce mardi 5 décembre 2023, pour le pillage du magasin de prêt-à-porter Lacoste lors des émeutes de juin.
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Deux hommes étaient jugés ce jeudi 7 décembre pour leur participation, le 29 juin, en réaction à la mort de Nahel. Le tribunal rendra sa décision le 15 janvier.
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Augmentation monstrueuse du prix des transports, spéculation immobilière, quadrillage policier massif, expulsion d’étudiants, déportation de SDF : les Jeux Olympiques prévus l’été prochain seront un laboratoire de ce que le futur promet de pire.
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Selon des révélations du « Canard enchaîné », le parquet de Valence mène l’enquête sur les fuites au sein de la police, dont des agents auraient livré à des militants d’extrême droite, pressés d’en découdre, la liste détaillée des suspects impliqués dans la mort de Thomas, à Crépol. Des faits qui révèlent la porosité entre police et extrême droite.
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Dans leur nouvel essai, Sebastian Roché et François Rabaté interrogent les lacunes des pouvoirs publics en matière de gestion des foules.
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Pour dénoncer une «justice qui marche sur la tête», des internautes évoquent la condamnation en appel d’un gendarme, en octobre, pour meurtre. Il avait en fait tué le conducteur d’une voiture en train de reculer, et ensuite tenté, dans un premier temps, de camoufler la vérité.
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Faute de moyens, les conditions de détention des femmes dans la maison d’arrêt rouennaise deviennent de plus en plus dures. Dans des lettres envoyées à leurs avocats, auxquelles Le Poulpe a eu accès, les détenues dénoncent la vétusté de l’établissement.
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Le recrutement de Rabah Souchi, le commissaire visé dans l’affaire Geneviève Legay et bientôt jugé, au sein de la police municipale de Nice, suscite des oppositions.
En cause, la mise en examen de Rabah Souchi pour « complicité de violence par une personne dépositaire de l’autorité publique » après une manifestation interdite des « gilets jaunes », le 23 mars 2019 à Nice. Ce dernier est accusé d’avoir donné des ordres « inadaptés » lors de ce rassemblement, conduisant les policiers à lancer une « charge disproportionnée », selon l’IGPN.
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La tension monte sur la montagne de Lure, dans les Alpes-de-Haute-Provence, où la multinationale Boralex a commencé la construction d’un parc photovoltaïque sur deux parcelles forestières communales.
Au petit matin, le 6 décembre, plusieurs militants ont tenté de s’enchaîner aux engins pour entraver pacifiquement le travail des ouvriers, rapporte France 3. Des agents de sécurité sont intervenus pour essayer de les évacuer. Selon les informations de nos confrères, trois participants à l’action auraient été blessés, dont une à la côte. Cette dernière aurait écopé de quatorze jours d’interruption temporaire de travail (ITT).
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Pour la première fois, la France est visée par une procédure auprès de la Cour Européenne des droits de l’Homme pour «acte de torture ou traitement inhumain» sur un manifestant. Si la France était condamnée, cela pourrait avoir un impact sur l’usage des armes policières en France et en Europe.
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Acte central dans les pratiques de la police et de la gendarmerie, les contrôles d’identité font l’objet de nombreux débats. La Défenseure des droits en a saisi la Cour, afin qu’elle engage une étude sur les conditions de leur pratique – régulièrement questionnée dans le débat public. La saisine de la Défenseure des droits relevait le triple constat de l’absence de traçabilité des contrôles, d’un cadre légal insuffisamment protecteur face aux discriminations (« contrôles au faciès ») et d’une absence de contrôle effectif de l’autorité judiciaire. Sa demande portait notamment sur le nombre de contrôles d’identité réalisés et sur l’analyse qualitative de ces contrôles (fondements juridiques, effets sur la délinquance, effets sur la population notamment en matière de confiance dans les forces de l’ordre). La Cour a pris en compte ces questionnements et analysé la place de l’exercice de ces contrôles dans la stratégie de sécurité publique mise en œuvre par les forces de sécurité intérieure.
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En avril 2021, un policier aurait falsifié des procès-verbaux concernant le non-respect du confinement lors de la pandémie de Covid-19, ciblant un adolescent âgé de 16 ans. Ce mineur avait été placé en garde à vue pour avoir enfreint à plusieurs reprises le couvre-feu, mais ses parents ont déposé plainte pour faux en écriture publique en mai 2021.
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Le tribunal correctionnel de Lisieux a rendu sa décision hier. Jugé le 7 novembre 2023, le gendarme de la Garde Républicaine de Deauvile poursuivi pour « sévices graves ou actes de cruauté » sur des chevaux a été relaxé pour cette affaire. En revanche, il a été condamné à une amende avec sursis pour actes de violence sur une collègue.
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À la demande de la Défenseure des droits, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur les très nombreux contrôles d’identité (CI) réalisés en France par la police et la gendarmerie. En réalité, on ne connaît que de manière imprécise le nombre de contrôles et, par ailleurs, on ne sait pas trop à quoi ils servent. Ce qui est clair, c’est que les agents et agentes des forces de l’ordre font à peu près ce qu’ils veulent lors des CI.
CONTRÔLES D’IDENTITÉ : UN CHIFFRE NOIR ET DES RÉSULTATS FLOUSLire la suite »
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Evénement triste mais banal dans ce monde où certains sont multipropriétaires et exigent des loyers de ceux qui n’ont rien. Caché.e.s derrière les fenêtres de leurs beaux appartements, certain.e.s habitant.e.s se réjouissent de l’opération : leur mobilisation a payé, le squat est expulsé !
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Grâce à une saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs, Mediapart a pu obtenir des documents éclairant la façon dont la préfecture des Deux-Sèvres a préparé l’encadrement de la manifestation du 25 mars contre les mégabassines. Mais des réunions importantes n’ont fait l’objet d’aucun compte rendu.
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Une mère de famille de 41 ans, policière dans le Gers, a été jugée mardi 5 décembre devant le tribunal judiciaire d’Agen pour violences sur sa fille de 13 ans. Elle a été condamnée à huit mois de prison.
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De la peur, des blessures béantes, des gémissements de douleur et le tonnerre permanent des explosions de grenades. On croirait lire un récit de guerre, mais ce sont des témoignages de choses vues et vécues en manifestation.
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Macron parle de confusion entre le virtuel et le réel, mais la jeunesse révoltée après la mort de Nahel a parfaitement conscience de ce qu’est la vie et la mort, du caractère irremplaçable de la mort d’un adolescent. Ce n’est pas le cas des policiers qui dégainent et mettent en joue avec une facilité déconcertante, comme s’ils n’avaient pas des êtres humains en face, ou tirent au LBD en rigolant, comme s’il s’agissait d’un jeu. Et c’est ainsi que les communicants «vendent» le métier : un passe-temps sympa où on peut se défouler.
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Il lui reste donc à intégrer la municipale. C’est là que ça coince. Rabah Souchi doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon, le 11 janvier. Le commissaire niçois passé par Arras (Pas-de-Calais), où il avait déjà subi une enquête de la police des polices selon nos confrères de La Voix du Nord, puis par Amiens (Somme), est embourbé judiciairement à Nice dans l’affaire Legay.
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Le 21 novembre, le tribunal administratif à ordonné aux jeunes du collectif AutonoMIE de quitter le bâtiment 4R3 avec seulement un mois de délai. En plein trêve hivernale, le tribunal laisse ainsi la voie libre à la présidence de la fac de demander une expulsion par les forces de l’ordre, alors qu’aucune solution de relogement n’a été proposée aux jeunes, et alors que beaucoup d’entre eux sont scolarisés.
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Depuis 2018, un projet de 14 nouvelles prisons françaises axées sur la réinsertion et l’autonomie est en cours. Si certaines ont déjà ouvert, le résultat est loin du projet de base. Le ministère de la Justice a préféré prendre un virage sécuritaire.
Émission de radio en 2 épisodes
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Ce 5 décembre 1986, deux jeunes hommes, Abdelwahab Benyahia et Malik Oussekine, sont tués par des policiers. Ces crimes provoquent des réactions politiques en chaîne.