En comparution immédiate devant le tribunal d’Évreux, il s’explique : le quadragénaire déménageait les affaires de sa mère décédée un mois plus tôt, à Rugles, dans le sud de l’Eure. Alors que la justice lui a refusé la possibilité d’assister à l’enterrement, dans l’Orne, où il a interdiction de se rendre, le plongeon dans les effets personnels de sa mère le fait « vriller ».
Le manifestant violenté a également été condamné, dans son cas pour outrage et rébellion. Les vidéos avaient fait le tour des réseaux sociaux. En marge d’une mobilisation contre la réforme des retraites à Rennes (Ille-et-Vilaine), le 15 avril 2023, les images d’un manifestant violemment interpellé sont massivement partagées par les internautes.
Une personne sans domicile fixe a été condamnée à huit mois de prison ferme ce jeudi. Il refusait de quitter le hall d’immeuble qu’il squattait rue du Marais et s’en est pris à la police qui venait le déloger.
Son avocat dénonce une « procédure expéditive » et un traitement judiciaire motivé par des raisons politiques. Il annonce qu’elle se pourvoit en cassation. (…) Un verdict à rebours de la relaxe obtenue en première instance. (…) Plus largement, Bruno Bouyer souligne des incohérences entre l’arrêt rendu le 12 juin par la cour et le déroulement réel de l’audience du 13 mai – avec notamment le refus de laisser la défense plaider en premier, ainsi que de multiples incidents avec le conseiller rapporteur. Il précise par ailleurs que les notes d’audience seront sollicitées auprès du greffe de la cour d’appel de Bordeaux.
Suite à l’incident survenu lundi 9 juin 2025 au centre pénitentiaire de Ducos, les quatre détenus l’origine de ce mouvement de rébellion seront transférés en hexagone dans les prochains jours.
Aucun dispositif de proposition d’hébergement d’urgence pour toutes les personnes présentes ne semble prévu. Des anciens occupants se préparent à redormir dehors. « Ces sorties sèches, sans relogement, sont scandaleuses, déplore Sabine Carriou, de l’association Les Petites roues. Si ces personnes ont occupé ce bâtiment vide, c’est parce qu’elles n’avaient pas d’autre solution. » Elle rappelle que le squat abritait « des personnes malades, une famille avec des bébés dont un polyhandicapé… »
La juge l’entend. Elle relaxe deux des femmes, condamne celle qui a reconnu le vol de biscuits à un mois de prison avec sursis. Par contre, leur ami qui n’a pas daigné se déplacer à l’audience est condamné à trois mois de prison ferme.
« Nous exprimons encore notre indignation au regard du fait que dans cette affaire les seules personnes qui sont condamnées à l’heure actuelle et qui sont inquiétées par la justice sont les victimes, notamment Yanise Cély, qui a tout simplement voulu rendre hommage à son frère et voulu que tous sachent qu’un gendarme a donné neuf balles à son frère alors que ce dernier était simplement armé d’un coutelas et n’avait pas l’intention d’agresser ce gendarme-là. » Me Gladys Démocrite, avocate de Yanise Cély
A la suite des interrogatoires des prisonniers politiques menées il y a deux semaines à Paris, le tribunal judiciaire avait décidé mardi dernier de remettre en liberté sous contrôle judiciaire quatre militants indépendantistes kanak dont Christian Tein, président du FLNKS et dirigeant de la CCAT. La décision rendue autorisait également le retour en Kanaky d’une autre militante, Brenda Wanabo. La semaine dernière, c’est Frédérique Muliava qui avait été autorisée à quitter le territoire français sous contrôle judiciaire. Mais la victoire a finalement été suspendue. Ce jeudi, un juge de la cour d’appel de Paris a ordonné la suspension de l’ordonnance de remise en liberté, se rangeant derrière l’avis du parquet qui avait fait appel de la décision en début de semaine. La chambre d’instruction doit encore se prononcer. L’audience est prévue le 12 juin, et confirmera ou non la décision de la cour d’appel.
Lors de la manifestation du comité Adama à Paris du 8 juillet 2023, quelques jours à peine après le meurtre de Nahel Merzouk par un policier à Nanterre le 27 juin, des policiers de la BRAV-M avaient violemment interpellé Yssoufou Traoré. Lors de cette scène d’une brutalité inouïe, Yssoufou avait subi un plaquage ventral, technique qui, comble de l’horreur, avait coûté la vie à son frère. Il avait alors été transféré à l’hôpital avec le nez cassé, un traumatisme crânien et de nombreuses contusions, avant d’être immédiatement placé en garde-à-vue.
Alors que l’affaire de l’interpellation mortelle de son frère Rony Cély en janvier 2024 à Goyave sous les tirs d’un gendarme est toujours à l’instruction. Yanise Cély était jugée ce jeudi 15 mai 2025 pour avoir publié sur les réseaux les images de la caméra-piéton du gendarme, en transgression de la loi, puisqu’il s’agit d’une pièce du dossier d’instruction. Le jugement a été mis en délibéré. Les débats ont été perturbés par des incidents d’audiences de son comité de soutien.
Six mois de prison avec sursis probatoire de deux années de sursis probatoire et, entre autres, l’obligation d’effectuer 140 heures de travaux d’intérêt général. La peine infligée par le tribunal judiciaire de Paris à l’encontre du jeune Luiggi le 8 avril dernier est particulièrement lourde. Surtout à regarder les évènements qui ont conduit à sa mise en cause judiciaire.
Au tribunal, hier, le prévenu fait partie des nouveaux visages de la précarité sociale. Âgé de 22 ans et originaire de Saint-Malo, il comparaît pour des vols de pourboires, fonds de caisse et denrées alimentaires commis en mars dans des restaurants de l’intra-muros. « Je n’avais pas d’argent, j’avais faim » , tente-t-il d’expliquer.
Le 29 mars 2023 alors en détention, il avait demandé au directeur l’autorisation de changer de cellule. En effet il ne supportait pas la présence d’un cinquième détenu récemment arrivé. (…) Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet et l’a condamné à deux mois de prison ferme.
Plus de six ans après, la justice a prononcé un non-lieu. Elle justifie des « circonstances exceptionnelles » en raison du nombre d’interpellés et d’un « déficit de matériel de policiers ». Le juge d’instruction reconnaît que quatre des plaignants présentent un « retentissement psychologique modéré », insuffisant pour mettre en cause par la voie judiciaire le comportement des forces de l’ordre. Les lycéens feront appel, selon leur avocat.
En décembre, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la plupart des demandes des détenus portant sur l’« indignité de leurs conditions de détention ». L’administration pénitentiaire a contesté les faibles injonctions restantes dans le cadre d’un appel.
Elle était intervenue au côté du député de la circonscription Aly Diouara (LFI) après avoir constaté, de loin, le comportement — selon elle virulent — des fonctionnaires de police, qui contrôlaient les téléphones portables de deux jeunes habitants de la cité Karl-Marx. Au lendemain des faits, l’un d’entre eux confiait être toujours « secoué » et assurait avoir été menacé.
Deuxième journée de procès à la cour d’appel de Fort-de-France ce vendredi 28 février 2025. Les vidéos jugées « menaçantes » ont été analysées par la cour avec une interprète. Les avocats du leader du RPPRAC ont plaidé la relaxe alors que l’avocate générale a alourdi la peine de première instance. Le délibéré est prévu le 3 avril.
Sur la place Château Rouge, la rue Christiani et une portion de la rue des Poissonniers, les forces de l’ordre ont noté « une consommation excessive d’alcool, la présence de personnes en état d’ivresse, de vendeurs à la sauvette ou la prégnance d’un phénomène prostitutionnel ». Des « incivilités diverses » couplées à une fermeture tardive des commerces qui dégradent « la qualité de vie dans le secteur de la place du Château Rouge.
Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2025 Andry M., presque 30 ans, est accusé de violences sur sa compagne, commises devant sa fille de 10 ans, ce qui constitue une circonstance aggravante.
Le 2 mars dernier, quelque 300 activistes vêtus d’une blouse blanche se sont introduits sur le site d’Arkema à Pierre-Bénite, au sud de Lyon. Cette action visait à dénoncer les rejets massifs de PFAS dans le Rhône et l’air de la commune. Ces mêmes polluants éternels qui peuvent provoquer des cancers et des perturbations du système immunitaire. …
Le procès d’un jeune individu de 22 ans (à l’époque des faits) a eu lieu ce lundi 10 février 2025. Il est suspecté d’avoir lancé des cocktails Molotov et des pierres sur la façade arrière du tribunal de Charleville-Mézières (Ardennes), à l’automne 2023.
« Pour Serge et les 200 blessés de Sainte-Soline, Dubée, Vestieu, Darmanin en prison. » C’est de ces mots, tagués le 1er mai 2023 devant les locaux du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, à Niort, que Julien Le Guet va devoir répondre devant la justice.
Bientôt une centaine de personnes à la rue, dont une trentaine d’enfants et beaucoup de personnes présentant des problèmes de santé sérieux, dans les rues de Strasbourg.
Virginie Gautron est maîtresse de conférence en droit privé et sciences criminelles à l’université de Nantes et Thomas Léonard, chercheur en sciences politiques et en sociologie à l’École nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse. Au fil de leurs travaux, tous deux se sont penchés sur le système des comparutions immédiates. Interview croisée.
Elle révèle une nouvelle fois l’arsenal répressif d’exception à la disposition de la justice pour mater les voix dénonçant la domination coloniale française. Une répression ciblant d’autres militants et habitants martiniquais-es s’étant mobilisés ces dernières semaines sur l’île : trois autres militants seront ainsi jugés en mars 2025 pour les mêmes faits reprochés à Rodrigue Petitot. Elle fait aussi écho à la persécution de l’État français contre militants du mouvement indépendantiste kanak, arrêtés, déportés puis emprisonnés depuis huit mois.