Fenouillet (31) – Anti. MÉDIA / Revue de presse de l'oppression quotidienne Thu, 03 Jul 2025 16:28:27 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.5 /wp-content/uploads/sites/20/2022/09/cropped-cropped-001-Copie-150x150.jpg Fenouillet (31) – Anti. MÉDIA / 32 32 IL FALSIFIE DES ENQUÊTES POUR S’ÉVITER DU TRAVAIL : UN GENDARME D’OCCITANIE JUGÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE /2025/07/03/il-falsifie-des-enquetes-pour-seviter-du-travail-un-gendarme-doccitanie-juge-pour-faux-en-ecriture-publique/ Thu, 03 Jul 2025 16:28:27 +0000 /?p=18883
IL FALSIFIE DES ENQUÊTES POUR S’ÉVITER DU TRAVAIL : UN GENDARME D’OCCITANIE JUGÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE

Midi Libre


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Extrait

Un gendarme de la brigade de Fenouillet (Haute-Garonne) a été condamné à six mois de prison avec sursis pour faux en écriture publique, après avoir volontairement clôturé deux enquêtes judiciaires sans en référer au parquet. Jugé ce mercredi 2 juillet 2025 à Toulouse, il est accusé d’avoir imité des signatures et falsifié des documents, remettant en cause la validité de plusieurs procédures.

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