Faux et usage de faux, Ripoux

IL FALSIFIE DES ENQUÊTES POUR S’ÉVITER DU TRAVAIL : UN GENDARME D’OCCITANIE JUGÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE

IL FALSIFIE DES ENQUÊTES POUR S’ÉVITER DU TRAVAIL : UN GENDARME D’OCCITANIE JUGÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE

Midi Libre


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Un gendarme de la brigade de Fenouillet (Haute-Garonne) a été condamné à six mois de prison avec sursis pour faux en écriture publique, après avoir volontairement clôturé deux enquêtes judiciaires sans en référer au parquet. Jugé ce mercredi 2 juillet 2025 à Toulouse, il est accusé d’avoir imité des signatures et falsifié des documents, remettant en cause la validité de plusieurs procédures.

Mots clés
Escroquerie/Trafic/Vol, Faux et usage de faux, Suite judiciaire, Trafic de drogue

SEINE-SAINT-DENIS : APRÈS AVOIR GARDÉ POUR LUI 23 000 EUROS SOUS SCELLÉS, LE POLICIER S’ACCROCHE À SA FONCTION

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actu.fr


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Le tribunal administratif a désavoué un policier de Bobigny condamné pour avoir gardé pour lui près de 23 000 euros qui avaient été placés sous scellés et avoir rédigé un faux PV.

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