Tribunal de commerce de Besançon – Anti. MÉDIA / Revue de presse de l'oppression quotidienne Sat, 11 Jan 2025 15:11:03 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1.5 /wp-content/uploads/sites/20/2022/09/cropped-cropped-001-Copie-150x150.jpg Tribunal de commerce de Besançon – Anti. MÉDIA / 32 32 LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE CONDAMNÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE /2025/01/11/le-greffier-du-tribunal-de-commerce-condamne-pour-faux-en-ecriture-publique/ Sat, 11 Jan 2025 15:11:03 +0000 /?p=16406
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE CONDAMNÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE

L’Est Républicain


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Extrait

Elle traduit le comportement particulièrement grave adopté par un dépositaire de l’autorité publique. En milieu d’année 2024, un salarié a effectué un signalement après une comparution au tribunal de commerce. L’homme s’est étonné d’avoir reçu un jugement contraire à la décision qu’il avait lui-même entendue à l’audience.

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