Faux et usage de faux, VIOLENCES JUDICIAIRES

LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE CONDAMNÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE

LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE CONDAMNÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE

L’Est Républicain


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Extrait

Elle traduit le comportement particulièrement grave adopté par un dépositaire de l’autorité publique. En milieu d’année 2024, un salarié a effectué un signalement après une comparution au tribunal de commerce. L’homme s’est étonné d’avoir reçu un jugement contraire à la décision qu’il avait lui-même entendue à l’audience.

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