Lourde peine sans aménagement possible pour l’ex-policier montcellien qui avait percuté en 2019 sa femme et son amant, sur le parking d’une pizzeria de Montchanin. Il a été condamné à cinq ans de prison. Les dénégations et les silences du prévenu n’ont pas convaincu le tribunal ce vendredi.
Un homme de 25 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Châlons pour fixation, transmission, détention et consultation habituelle de photos et vidéos à caractère pédopornographique, entre les mois de juillet 2022 et juillet 2024.
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Extrait
Un photographe comparait devant le tribunal correctionnel de Paris, après avoir été arrêté dans une manifestation en mai 2018. Son avocat plaide l’illégalité de la procédure depuis sept ans et obtient enfin gain de cause.
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE ORDONNE LA FIN DE L’UTILISATION DE «BRIEFCAM», UN LOGICIEL DE VIDÉOSURVEILLANCE ISRAÉLIEN, À MOIRANS DANS L’ISÈRE
La ville de Moirans (Isère) utilisait une technologie de vidéosurveillance algorithmique depuis 2018, en toute illégalité. Ce type de logiciels est exploité par de nombreuses communes, comme Brest ou Saint-Denis. La décision de ce vendredi 31 janvier pourrait faire jurisprudence.
Cinq ans après la condamnation historique de la France par la Cour européenne des droits de l’homme concernant les traitements inhumains et dégradants en prison, la situation carcérale continue de se détériorer.
Le gendarme au volant de l’Alpine de la gendarmerie ayant provoqué la mort d’un jeune couple de motards sur l’autoroute A 709 le 21 décembre 2024 près de Montepllier a été mis en examen pour homicide involontaire. Une information de nos confrères de Midi libre, confirmée à France 3 Occitanie, de source judiciaire. […] « Les familles sont dans une incompréhension totale. Les faits sont tellement dramatiques ! Rien ne peut justifier le décès de deux jeunes gens dans de telles circonstances », réagit Maître Mickaël Poilpré, avocat des familles des jeunes gens décédés.
Vendredi 24 janvier, une assesseur s’est fendue d’une question aux relents racistes à l’égard d’un prévenu, lors de l’enquête de personnalité. La magistrate a été rappelée à l’ordre. La Licra déplore une scène de « racisme ordinaire ».
[ C H R O N I Q U E D E L ’ A R B I T R A I R E ] Etat macroniste = Etat délinquant Journaliste poursuivie et mise en cause du secret des sources Gino antifa albanais menacé d’extradition en Hongrie Un tribunal apolitique ? Deux morts entre les mains de la police Le major CRS sera jugé Zineb Redouane Que fait la police après le service ? Kai Terada réintégré… un autre prof militant viré de son poste Le RSA conditionné ou comment écraser les plus pauvres Martinique : le « R » condamné
[A G I R] « Les armements du maintien de l’ordre » Désarmons-les vient de publier la 3ème édition de sa brochure
Le parquet de Paris a requis un procès devant la cour criminelle contre trois policiers soupçonnés d’avoir agressé le producteur de musique martiniquais en novembre 2020. Le procès porterait sur les violences et sur le procès-verbal mensonger qu’ils sont suspectés d’avoir rédigé pour cacher la vérité.
Dans la lignée des annonces concernant le plan ultra répressif de Darmanin sur le narcotrafic, le nouveau ministre de la Justice a, lors de sa venue à l’École Nationale de l’Administration Pénitentiaire ce 23 janvier, annoncé les « changements profonds et radicaux » qu’il prévoit de mettre en place pour l’administration pénitentiaire. Le Ministre a notamment annoncé la création de prisons de haute sécurité pour enfermer « les narcotrafiquants les plus dangereux » et la création d’une police pénitentiaire dès 2026. Dès sa nomination, Gérald Darmanin avait d’ailleurs affiché la couleur en révélant un projet d’opérations « Place nette » dans les prisons pour une justice « plus ferme, plus intense ».
Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série d’entraves au chantier, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Castres à de la prison et des peines d’amende avec sursis.
Fin 2022, une jeune femme originaire de Rouen perdait la vie à Rennes, victime collatérale d’un tir lors d’une opération d’interpellation d’un trafiquant de drogue présumé. La famille de la victime espère toujours dissiper les zones d’ombre qui entourent ce décès. Un policier est aujourd’hui mis en examen.
Virginie Gautron est maîtresse de conférence en droit privé et sciences criminelles à l’université de Nantes et Thomas Léonard, chercheur en sciences politiques et en sociologie à l’École nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse. Au fil de leurs travaux, tous deux se sont penchés sur le système des comparutions immédiates. Interview croisée.
En février 2020, Yann T., un policier d’une brigade anticriminalité, avait éborgné l’homme âgé de 19 ans, à Brunoy, dans l’Essonne. A l’issue de l’enquête menée sur ces faits, le juge d’instruction a ordonné la tenue d’un procès criminel contre l’agent.
Une manifestation a eu lieu mardi devant le tribunal judiciaire de Bayonne à l’appel du collectif « j’accuse » pour soutenir sept militants poursuivis pour avoir aidé 36 migrants à franchir la frontière à Hendaye lors de la Korrika en mars 2024. Leur procès est renvoyé, à leur demande, au 7 octobre.
Un homme incarcéré au centre pénitentiaire des Baumettes a mis fin à ses jours, lundi, à Marseille. Une enquête a été ouverte pour comprendre ce drame.
Près de huit ans après les faits, la défenseure des droits a demandé une procédure disciplinaire à l’encontre du gendarme auteur des tirs qui ont coûté la vie à Jérôme Laronze, agriculteur à Trivy (Saône-et-Loire).
Plus de personnel soignant après 17 h 00, parloir en slip, nuisibles en cellule… Trois détenus à Toul (Meurthe-et-Moselle), dont deux handicapés, ont assigné l’État en justice, leur conseil dénonçant lundi des conditions de détention « indignes » devant le tribunal administratif de Nancy.
La personne la plus lourdement condamnée est Roland Chervet, un commandant de police « complaisant », coupable, pour le président du tribunal correctionnel Pascal Gand d’une « dérive déontologique et éthique très inquiétante ». C’était ce commandant de police qui avait validé, de son initiative et alors qu’il était en congés, les 194 procurations illégales. En conséquence, il a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme à effectuer sous bracelet électronique à domicile, et cinq ans d’inéligibilité.
[Jeudi 19 janvier 2023, manifestation parisienne contre la réforme des retraites.] Des vidéos, prises depuis différents angles et diffusées en ligne, permettent de reconstituer la scène. Avançant de plusieurs mètres au-devant de leurs collègues, les deux policiers atteignent Ivan S., qui est alors à terre entre une poubelle et un lampadaire. L’un des fonctionnaires lui assène un coup de pied. Ivan S. chute du trottoir sur la chaussée. Et alors qu’il est toujours au sol, sur le dos, et qu’il tient à bout de bras, en l’air, son appareil photo, le second policier lui assène du haut vers le bas un coup de matraque au niveau de l’entrejambe. Puis les deux agents de la 31CI regagnent leur rang, sans interpeller ni apparemment s’inquiéter de l’état de santé du photographe. Près de deux ans plus tard, son avocate, Me Lucie Simon, «ne cesse de mesurer les conséquences dramatiques de cette mutilation sur [son] client». Et de déplorer : «Alors que les policiers ont immédiatement été identifiés, que les vidéos sont sans appel sur l’absence de légitime défense, mettant en lumière un geste gratuit, barbare, l’instruction judiciaire est au point mort et nos demandes sont ignorées.»
Cela fait désormais plus de 3 mois que Louna, meuf trans anarchiste en lutte contre l’A69, est maintenue en détention provisoire au sein de la maison d’arrêt pour hommes de Tarbes, à l’isolement. Malgré cet enfermement qui commence à durer et les conditions d’une incarcération à l’isolement, elle garde le moral, et nous on garde la rage de la savoir enfermée. Louna est accusée d’avoir incendié un engin de chantier destiné à la construction de l’A69, projet d’autoroute aussi bien inutile que mortifère, entre Castres et Toulouse. Les demandes de libération, notamment sous contrôle judiciaire ou bracelet électronique, ont été refusées à ce jour.
Ce vendredi 24 janvier en pleine matinée, Bilal ou Thibault comme sa famille souhaite l’appeler, un père de famille âgé de 34 ans, est décédé à la suite d’une chute mortelle en scooter provoquée par la police au cours d’une interpellation. Un nouveau mort qui s’inscrit dans une longue liste de violences policières contre les habitants des quartiers populaires. Justice pour Thibault !
Il n’y a pas de petite ni d’indigne victoire dans les croisades du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Le 22 janvier, les chiffres d’expulsion de la Place Beauvau ont enregistré trois nouvelles « prises en charge » : une mère célibataire burkinabé et ses deux enfants. Sa fille, élève du collège Paul Verlaine de Maizières-Les-Metz (Moselle), a même été appréhendée dans l’enceinte de l’établissement par les gendarmes. Et les forces de l’ordre ont héroïquement raccompagné ces dangereuses sans papiers à la frontière… belge, comme l’a rapporté le Républicain Lorrain.
DES NOUVELLES DE MOULINS – LETTRE D’UN DÉPORTÉ KANAK – PALESTINE VAINCRA AU CONSEIL D’ETAT – RÉPRESSION EN KANAKY ET SOLIDARITÉS AVEC LES PRISONNIERS DU MOUVEMENT SOCIAL
À l’occasion de la 8e Nuit de la solidarité ce jeudi, près de 150 réfugiés sans-abri se sont réunis dans le XIXe arrondissement pour dénoncer leur situation et interpeller les pouvoirs publics. Les familles auraient été nassées par les forces de l’ordre.
Dans ce dossier, Brice C. ainsi qu’un autre fonctionnaire de police, Baptiste R., avaient été mis en examen en janvier 2021 à Paris respectivement pour la mutilation de Jérôme Rodrigues et la blessure à la jambe par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) d’un de ses amis, place de la Bastille lors de l’acte 11 des « gilets jaunes », le 26 janvier 2019. Pour ce second policier, un procès est requis pour « violences volontaires aggravées n’ayant pas entraîné une ITT supérieure à huit jours », un délit.
Le chef de la police municipale de Grigny-sur-Rhône (Rhône) a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir récupéré une trottinette déposée aux objets trouvés. Il avait remis de faux documents au véritable propriétaire certifiant que l’engin avait été restitué à une autre personne.
Projet de dissolution d’un collectif antifasciste, soutien assumé aux identitaires, surenchères contre l’Islam et l’Algérie, menaces contre les associations humanitaires… On fait le point sur Bruno Retailleau.
Elle révèle une nouvelle fois l’arsenal répressif d’exception à la disposition de la justice pour mater les voix dénonçant la domination coloniale française. Une répression ciblant d’autres militants et habitants martiniquais-es s’étant mobilisés ces dernières semaines sur l’île : trois autres militants seront ainsi jugés en mars 2025 pour les mêmes faits reprochés à Rodrigue Petitot. Elle fait aussi écho à la persécution de l’État français contre militants du mouvement indépendantiste kanak, arrêtés, déportés puis emprisonnés depuis huit mois.