La justice soupçonne le policier, un major de 50 ans, d’avoir prévenu le narcotrafiquant de son arrestation et de lui avoir transmis une note confidentielle du renseignement sur l’organisation du narcotrafic.
« Les fonctionnaires ont alors fait usage de leurs armes de service. L’homme est décédé des suites de ses blessures« , a ajouté la procureure précisant qu’une autopsie sera réalisée vendredi pour déterminer « précisément les circonstances et causes de la mort«
Le prévenu, qui avait été placé sous contrôle judiciaire et qui comparaissait libre, était poursuivi pour aide au proxénétisme de son épouse, violences conjugales et violation du secret professionnel, pour avoir montré à son épouse des photos issues d’enquêtes judiciaires. Le tribunal l’a relaxé pour les violences, et pour le fait que le prévenu aurait tiré profit de l’infraction de proxénétisme.
Un bout de papier a fait basculer la vie d’Aymen Ibrahim. Daté du 17 avril 2017 et signé par le policier Aaron Berkane, alors membre de brigade anticriminalité du XVIIIe arrondissement de Paris, ce procès-verbal l’accuse de détenir un sachet de cocaïne, découvert par hasard lors d’un contrôle routier. L’homme, de nationalité égyptienne et résidant en France depuis 2004, reproche dès son premier interrogatoire à la police de mentir et de lui avoir dérobé 450 euros en liquide au cours de son interpellation. En vain. La parole d’un immigré, sans papiers de surcroît, ne fait pas le poids face aux accusations des policiers.
Les refus d’obtempérer se multiplient et sont devenus le quotidien des forces de l’ordre. Toutefois, si le fléau n’est plus exceptionnel, il l’est cette fois car, fait extrêmement rare, c’est une femme qui était au volant du véhicule en fuite dans la nuit de mardi à mercredi 22 janvier.
Les deux prévenus avaient simplement repris un extrait du communiqué de presse publié par le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA). […] les juges se sont montrés cléments [sic] : les deux prévenus ont obligation de participer à un stage de citoyenneté à leurs frais, ils devront s’acquitter d’une amende de 300€ chacun et l’accès à leur compte en ligne est suspendu pour six mois.
Stéphane Angelotti, incarcéré en détention préventive dans le cadre de l’assassinat de Paul-Félix Paoli, a été retrouvé mort dans sa cellule ce mardi 21 janvier 2025.
Le quinquagénaire aurait fait un malaise en regagnant sa cellule, mardi 21 janvier. Il n’a pu être réanimé. Une autopsie a été ordonnée par le parquet de Nantes.
Après trois ans d’une relation extraconjugale marquée par des violences, le policier ternois a été condamné à 5 mois de sursis probatoire par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin. Sa victime, également policière, n’a pas eu la force de se présenter à l’audience.
Lors de la course, l’individu a dépassé un véhicule des gendarmes par la droite, « à faible allure, à environ 30 km/h », précise le parquet. L’un des militaires fait plusieurs sommations restées lettre morte, avant d’empoigner son arme de service et de faire feu en visant le pneu arrière gauche de la Mondeo.
Pour lui, les statistiques ethniques, d’accord, mais uniquement si elles ne servent pas à la «discrimination positive». Il nous dit explicitement qu’il veut des données chiffrées afin de traiter négativement des parties de la population. En gros, des statistiques afin de nourrir les politiques racistes.
Le chef de la police municipale de La Foa a été mis à pied de manière temporaire. En poste depuis près d’un an, il a eu un accident avec un véhicule de service et son test d’alcoolémie s’est révélé positif, selon nos informations.
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a décidé, ce mardi 21 janvier, de ne pas suspendre le chantier de l’autoroute controversée, estimant qu’une telle décision n’aurait eu que «très peu d’effet» avant le jugement sur le fond le mois prochain.
« L’utilisation à quatre reprises du pistolet à impulsion électrique (PIE) sur un homme menotté et maîtrisé paraît disproportionnée et ne respecterait ainsi pas les critères légaux du recours à la force », analyse Émilie Schmidt, responsable « Sûreté et libertés » à l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT). Pour Fanny Gallois, responsable du programme Liberté à Amnesty international France, l’usage du taser au contact « peut s’apparenter à un acte de torture ou de mauvais traitements ».
Un homme est mort le 26 décembre 2024. Ancien policier angevin, il était en attente de son jugement par la cour d’Assises du Maine-et-Loire pour viol et agressions sexuelles.
Un gendarme, affecté dans une caserne du Jura, sera jugé mercredi 22 janvier par le tribunal correctionnel de Besançon. L’homme âgé de 22 ans est suspecté d’avoir organisé la prostitution de sa femme et avoir commis des violences répétées sur celle-ci, rapporte Le Progrès.
Pour juger un prévenu lors d’une comparution immédiate, encore faut-il comprendre son quotidien. C’est le métier des enquêteurs sociaux dont le rythme de travail fonctionne lui aussi à flux tendu. Rencontre avec François Roques, directeur général de l’Association pour le contrôle judiciaire d’Essonne au tribunal judiciaire d’Évry (91).
La police est intervenue tôt ce lundi matin pour commencer l’évacuation des demandeurs d’asile et réfugiés africains installés au lycée Younoussa Bamana depuis le passage du cyclone Chido. Une incertitude demeure sur le lieu de leur prise en charge, alors qu’un barrage routier a été installé pour empêcher leur installation à Kawéni.
Au cours d’une intervention dans un immeuble du 19e arrondissement pour des violences conjugales, les forces de l’ordre ont blessé un individu après que ce dernier a ouvert le feu, selon la préfecture de police. Samedi soir, son pronostic vital était engagé. Deux enquêtes sont ouvertes, selon le parquet.
Un fonctionnaire de police a fait usage de son arme ce vendredi après-midi à La Chapelle-Saint-Mesmin, dans la Métropole d’Orléans, visant une voiture impliquée dans un refus d’obtempérer. Le conducteur et son passager sont en garde à vue.
Le 13 décembre 2023, Ali F. décède dans un hôpital parisien. La veille, cet octogénaire a été percuté sur le passage piéton en bas de chez lui, avenue de Flandre, dans le nord-est de la capitale. Le véhicule qui l’a renversé et tué est une moto de police, conduite par le gardien de la paix Théo K., pilote de la brigade de répression de l’action violente motorisée, la Brav-M. Un peu moins d’un an plus tard, fin octobre 2024, l’enquête judiciaire a été classée «au motif qu’aucune infraction n’avait été suffisamment caractérisée par les investigations», a appris Libération auprès du parquet de Paris. Immédiatement après l’accident, le service de traitement judiciaire des accidents (STJA) réalise les premières investigations. Ce service dépend de la direction de l’ordre public et de la circulation, dont font également partie les policiers de la Brav-M.
Un militant lyonnais a été condamné pour outrage à quatre mois de prison avec sursis probatoire, des travaux d’intérêt général et un stage de citoyenneté. L’objet du délit ? un tee-shirt avec le logo Nike assorti de « la police », qu’il a porté dans l’enceinte du tribunal de Lyon.
Le 27 avril 2021, Sacha, 18 ans, se donne la mort au quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc. Ses parents, Yazid et Loriane, racontent le parcours tumultueux de Sacha et comment la prison l’a broyé. La première plainte des parents de Sacha pour homicide involontaire par négligence a été classée sans suite en novembre 2021. Le procureur a estimé qu’il n’y avait pas assez d’éléments pour engager des poursuites. Mais Loriane et Yazid continuent leur combat. Ils ont déposé une nouvelle plainte contre X et se sont constitués partie civile. Ils veulent faire reconnaître la responsabilité du personnel de la prison.
Le 2 janvier au soir, le chien de Marlène et sa fille Lucie a été blessé par balle suite à une intervention de la police. Ces derniers se défendent et assurent que l’animal a attaqué en premier. Une version que refusent de croire les deux femmes.
Avocate du mis en examen, Me Aurore Le Guyon revient sur les vidéos et demande à la cour « de bien les regarder ». « À aucun moment, on ne voit le brassard ‘‘police’’ de l’agent. En revanche, on le voit courir sur le parking, son arme à la main, sans faire le moindre geste de sommation de s’arrêter, et tirer à trois reprises. Mon client ne pouvait pas savoir qu’il s’agissait d’un policier. Et après les tirs, on voit le fonctionnaire ramasser des douilles, c’est-à-dire modifier la scène, et parler à des conducteurs en leur faisant un signe ‘‘circulez, il n’y a rien à voir’’, sans relever les identités de ces témoins », plaide-t-elle, annonçant déposer prochainement des requêtes pour faire annuler la mise en examen de son client.
Une gifle. Puis deux coups de poing en pleine figure. En ce 19 novembre 2022, Youssef (le prénom a été changé) vacille au milieu du réfectoire du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, dans le XIIe arrondissement de Paris. Le policier qui lui fait face est bâti comme une armoire à glace. Et frappe si fort qu’il fait tomber le ressortissant algérien de 39 ans.
Deux policiers ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à des peines d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une interdiction définitive d’exercer pour avoir frappé un homme lors d’une garde à vue en juillet. (…) Dénonçant un jugement « particulièrement sévère », l’avocate de Maxime D., Me May Vogelhut, a annoncé à l’AFP qu’elle « fera appel ». (…) Un troisième policier, Clément B., chef de poste le soir des faits et qui avait appuyé le récit initial de Maxime D., a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction d’exercer dans la police pendant quatre mois pour dénonciation calomnieuse et non-assistance à personne en danger.
ACO pour avocats commis d’office. Celles et ceux qui officient à la permanence du tribunal de Bobigny connaissent un rythme effréné. Une course contre la montre pour assurer la défense des prévenus qu’ils n’ont rencontrés que quelques heures auparavant.
(Fait partie de la série : Comparutions immédiates : une justice de classe)