Impunité, VIOLENCES JUDICIAIRES, VIOLENCES POLICIÈRES

Un policier du centre de rétention de Marseille condamné pour des violences aggravées sur des étrangers sous OQTF

25.03.2026

Il a accepté une peine de 7 mois de prison avec sursis.
Un procès express et en catimini. Ce mercredi 25 mars, un policier affecté au centre de rétention administratif (CRA) du Canet dans le 14e arrondissement de Marseille a accepté d’être jugé pour des violences selon une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Une sorte de « plaider-coupable » à la française qui se joue à huis clos dans le bureau du procureur, jusqu’à l’homologation en quelques secondes, par un juge, de la peine proposée au prévenu et accepté par toutes les parties.

Âgé de 56 ans, le fonctionnaire en question était convoqué pour des violences aggravées par deux circonstances, par personne dépositaire de l’autorité publique et avec une arme, « en l’occurrence un couteau », relève la magistrate chargée d’acter la procédure. Le profil des victimes des brutalités commises en janvier puis en septembre 2025 au sein même du CRA ? Deux étrangers en situation irrégulière, qui ne sont pas présents ni représentés dans l’enceinte du tribunal judiciaire de Marseille. Et pour cause : sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) ils ont, depuis, été expulsés du territoire français.

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Suite judiciaire, VIOLENCES POLICIÈRES, Violences sexuelles, sexisme, Viols

Un policier reconnaît avoir violé deux fois une femme venue porter plainte pour violences conjugales

25.03.2026

Le 22 février 2023, Armandina B.P. se rendait au commissariat pour déposer plainte pour violences conjugales contre son conjoint. Elle accuse l’ancien policier de lui avoir imposé une fellation. Un premier viol, puis un second, le 1er mars 2023, lorsque Jean-Pierre D. la convoque à nouveau dans son bureau du commissariat au store baissé.
Viols aggravés, abus de l’autorité que lui confère sa fonction

(…) La mère de famille témoigne de sa peur ressentie : elle pensait l’agent armé et en capacité de la renvoyer en Angola, loin de ses trois enfants nés en France, si elle tentait de se débattre. Armandina P. se souvient de ses insomnies et de ses difficultés à manger après ces viols. « Je voyais ma bouche sale », confie-t-elle.

(…) Des comportements inappropriés avec plusieurs plaignantes
S’il dit avoir débuté un suivi pour ne « pas continuer à vivre comme ça », et pour qu’il n’y ait pas « d’autres madame P », cette dernière n’est pas la seule plaignante à avoir été victime des agissements du policier. Ce même lundi, un enquêteur de l’IGPN auditionné a signalé que sur les 176 plaintes de femmes que Jean-Pierre D. a enregistrées en 2023, 19 ont relevé des comportements a minima inappropriés.
En 2010, il avait été condamné à un mois de prison avec sursis pour exhibition sexuelle envers plusieurs factrices. (…) une ancienne conjointe le qualifie de « prédateur sur le plan sexuel ».

(…) Dans une enquête difficile mais indispensable publiée en juin 2025, le média d’investigation Disclose a retrouvé 57 femmes, qui affirment avoir été harcelées, agressées ou violées, entre 2012 et 2025, en France, par les fonctionnaires chargés de recueillir leurs plaintes.
L’association Mémoire traumatique et victimologie rappelle que seulement 20% des victimes de violences conjugales poussent la porte d’un commissariat pour raconter ce qu’elles ont subi, par peur, entre autres, d’être culpabilisées, jugées, pas crues, ou classées sans suite. Un chiffre déjà bas, et qui tombe à 12% pour les victimes de viols et tentatives de viols.

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Les polices blessent, Suite judiciaire, Violences physiques, VIOLENCES POLICIÈRES

Deux CRS marseillais condamnés : sur une vidéo virale, on les voyait frapper une étudiante en marge de « Bloquons tout »

24.03.2026

« Elle a vécu ça de manière humiliante et dégradante »
Trébuchant une première fois, l’étudiante en deuxième année d’art avait tenté de se relever, poursuivie par deux policiers. Casqué, armé d’un bouclier antiémeute et d’une matraque, l’un d’eux lui avait alors asséné un coup du plat du pied aux fesses en hurlant « casse-toi ! ». Chutant la tête la première, la victime avait évité le bord du trottoir de quelques centimètres.
« C’est bon, oui oui, je me casse », avait-elle répondu, apeurée, alors que le deuxième CRS venait la bousculer brutalement à son tour, la faisant retomber. « Pardon, pardon », avait-elle imploré en se redressant avec difficulté avant de quitter les lieux en titubant, visiblement très choquée.

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Agressions sexuelles, Hors service, Suite judiciaire, Violences sexuelles, sexisme

Inceste : un ancien gendarme condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire

23.03.2026

Lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), mardi 13 janvier 2026, l’ancien gendarme de 79 ans, droit dans ses bottes, avait nié toute agression sexuelle sur deux de ses petites-filles entre 1998 et 2012.
En proie à diverses difficultés, l’une d’elles, aujourd’hui âgée de 28 ans, avait finalement confié ce secret à sa maman, à ses sœurs, dont l’une, de cinq ans son aînée, avait eu à se plaindre une fois également de son grand-père paternel. Une plainte avait été déposée en novembre 2023.
Trois ans avec Sursis.
(…) Sa tante avait alors confessé « avoir subi la même chose quarante ans plus tôt ».

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Les polices tuent, Suite judiciaire, VIOLENCES POLICIÈRES

Meurtre d’Olivio Gomes par un policier : reportage dessiné

21.03.2026

Dans la nuit du 17 octobre 2020, à Poissy, le jeune homme de 28 ans est abattu au volant d’un véhicule. Celui-ci avait été suivi pendant 30 kilomètres sur le périphérique puis l’autoroute, jusqu’à chez lui, par la BAC de nuit de Paris. Elle agissait hors de sa zone de compétence territoriale, sans même en avoir informé la salle de commandement. Une chasse à l’homme, manifestement sur la base de critères ethniques.
Contrairement aux premières déclarations mensongères des policiers, aucune infraction routière n’a été commise par la victime d’après la consultation des images de vidéo-surveillance.
Une fois arrivé dans une rue de Poissy le véhicule, talonné par la BAC, stationne. Le policier Gilles G. sort de la voiture en braquant le conducteur avec son arme à feu. Celui-ci redémarre, pour pouvoir ouvrir sa portière coincée par la voiture de police selon les proches du défunt. L’agent tire à trois reprises, alors qu’il se trouve à l’arrière du conducteur. Encore un mensonge : il n’était aucunement en danger, et les munitions sont arrivées dans le dos de la victime.
Le policier est mis en examen pour homicide volontaires quelques jours plus tard, mais laissé libre sous contrôle judiciaire. Il continuera néanmoins d’exercer comme policier dans un bureau, sans arme de service.
Le procès du policier s’est ouvert ce vendredi devant la Cour d’Assises de Versailles et se tiendra jusqu’à vendredi prochain.

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Justice de classe, VIOLENCES JUDICIAIRES

Gap. Violences à l’encontre du commandant divisionnaire : une militante écope de 10 mois de prison ferme

20.03.2026

Les faits étaient survenus en marge du mouvement “Bloquons tout” le 10 septembre 2025, à Gap. Des manifestants s’étaient rassemblés devant le commissariat pour demander la libération de leur compagnon, en garde à vue pour un tag devant la pyramide de l’esplanade Desmichels.

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Justice de classe, Rapports, analyses, enquêtes, VIOLENCES JUDICIAIRES, VIOLENCES PÉNITENTIAIRES

Les « longues peines » n’ont plus de fin

20.03.2026

« Au début des années 1990 […], dans cette “centrale” comme ailleurs, des perpètes sortaient encore (en conditionnelle) après 16 à 18 ans de cage. […] À l’heure actuelle, des perpètes (dont la plupart avaient une “période de sûreté” de 15 ans) sont encore en taule après une quarantaine d’années de cage (et deux, trois, quatre… passages au CNE : centre national d’élimination, si j’ai bien compris sa finalité). Et cette réalité : que l’on puisse passer quarante années (voire plus) en cage, sans avoir encore aucune date de sortie en perspective, ne choque (apparemment) personne. […]
Ces prisonniers très très longues peines, âgés à l’heure actuelle, sont traités comme des arrivants de la veille. Car il n’y a aucune progression dans le déroulement (interminable) des peines. En Belgique, une prison adaptée à l’âge (et à l’état de santé) des vieux prisonniers existe. Ici, on est encagé dans des bâtiments hors de toute norme (européenne), construits en 1885 et rafistolés depuis. Ces très très longues peines, encore en taule après une quarantaine d’années, ne sont pourtant pas des “tueurs en série médiatisés” (sic). […]
Il est courant, dans les télés, radios et autres grosses machines […], de faire (et laisser) croire qu’en France, les perpètes sortent de prison aussitôt leur temps de sûreté fini. […] La réalité est hélas tout autre. […] De plus, le délai légal de réponse à une demande de conditionnelle est de six mois, mais en réalité cette réponse arrive après deux, trois années d’attente : les “expertises” et autre ne sont alors plus valables, la “promesse d’emploi” ne tient plus, le stage formation visé est terminé depuis longtemps et la place d’hébergement au foyer est prise…
Cet acharnement à éliminer les longues comme les très longues peines n’est pas justifiable par le taux de récidive (0,8% chez les perpètes, 2 à 3% pour les moyennes et longues peines, tous crimes confondus). Cela n’est dû qu’à une volonté politique. »
Courrier reçu à l’OIP en septembre 2025

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Fabrique du non lieu, VIOLENCES JUDICIAIRES, VIOLENCES POLICIÈRES

Mort de Rony Cély à Goyave : un non-lieu prononcé, la famille dénonce une décision injuste

18.03.2026

Plus de deux ans après la mort de Rony Cély, tué par des gendarmes le 9 janvier 2024 à Goyave lors d’une intervention, la justice a prononcé un non-lieu. Une décision contestée par la famille de cet homme de 39 ans, atteint de schizophrénie au moment des faits, qui estime que la riposte des forces de l’ordre a été disproportionnée.
(…) C’est une décision judiciaire qui ravive la douleur et la colère des proches de Rony Cély.
(…) En quelques secondes, un gendarme ouvre le feu. Huit tirs sont effectués. Rony Cély s’effondre et succombe à ses blessures.
Cette séquence, brève et violente, est au cœur de la procédure judiciaire ouverte après les faits. Elle nourrit depuis plus de deux ans une vive controverse en Guadeloupe autour de l’usage de la force face à une personne souffrant de troubles psychiatriques.
(…) Pour l’avocate de la famille, Me Gladys Démocrite, plusieurs zones d’ombre demeurent, notamment à la lecture des images issues de la caméra-piéton versées au dossier. Selon elle, l’attitude du gendarme et la rapidité de l’intervention interrogent.
« Le gendarme a fait tout le contraire puisqu’il a pointé son arme, il lui a parlé avec agressivité et, en réalité, Rony a été abattu en 30 secondes. »
(…) Elle estime que la vidéo doit permettre à chacun d’apprécier les circonstances exactes du drame, tout en posant une question de fond : la prise en charge d’une personne en crise psychique par les forces de l’ordre.
La défense de la famille dénonce aussi l’absence de secours immédiats apportés à Rony Cély après les tirs. Pour les proches, la réponse apportée ce jour-là par les gendarmes n’était ni adaptée à l’état mental de la victime, ni proportionnée à la situation.
(…) Dans un communiqué publié ce mercredi 18 mars, l’UPLG apporte son soutien « total et indéfectible » à la famille Cély dans son combat pour la vérité et la dignité.
« Ce non-lieu n’est pas seulement une déni de justice, c’est une insulte à la mémoire de Rony et à la douleur de ses proches. Le mépris atteint son paroxysme quand nous apprenons que le gendarme, auteur des tirs mortels, ose réclamer la somme de 35 000 euros à la famille CÉLY pour un prétendu « préjudice moral » lié à la diffusion de la vidéo des faits. »
(…) La famille a déjà fait appel de l’ordonnance de non-lieu, déterminée à obtenir un réexamen de l’affaire.

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Impunité, VIOLENCES JUDICIAIRES

Le gendarme du Loiret visé par une enquête pénale va pouvoir récupérer son arme de service

17.03.2026

Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans par une ordonnance de fin janvier 2026 qui vient d’être rendue publique, a fait « injonction » à la préfète du Loiret de « faire procéder à la restitution provisoire » de l’arme de service d’un gendarme du groupement du Loiret visé par une enquête pénale. L’arrêté ordonnait au militaire de se dessaisir de ses armes.
Un rapport par le commandant de la compagnie
Ce sous-officier dans la gendarmerie nationale avait en fait été visé par un « rapport administratif« , le 7 mai 2025, par le commandant de sa compagnie d’affectation. Dans la foulée, le 12 mai suivant, la préfète du Loiret avait ordonné à ce gendarme de « remettre immédiatement les armes, munitions et éléments d’armes en sa possession » et lui avait fait « interdiction d’acquérir ou [d’en] détenir ».
Sophie Brocas avait également prévu la « mention de cette interdiction au Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes » (FINIADA) et lui avait retiré son permis de chasse.
Un militaire déjà visé par des antécédents judiciaires
Mais le militaire – déjà visé par une « mention » au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) qui recense les personnes faisant l’objet d’une enquête – avait saisi le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans pour obtenir la suspension de cette décision, jusqu’au réexamen au fond de l’affaire par une formation collégiale de trois magistrats d’ici dix-huit mois à deux ans.

(…)

Il était enfin empêché de s’adonner à ses « loisirs », la chasse et le tir sportif, et subissait donc « une atteinte disproportionnée à ses libertés » alors qu’il est « présumé innocent ».
Un obstacle certain à l’exercice de son métier
Son « impossibilité de s’adonner à la chasse (…) ainsi qu’au tir sportif » – de « simples loisirs » – ne constitue qu’une « atteinte limitée » à ses libertés, constate tout d’abord le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans dans une ordonnance en date du 26 janvier 2026 et qui vient d’être rendue publique. Elle ne permet donc pas de « caractériser (…) une situation d’urgence ».
Pas les armes de chasse et et de loisirs mais l’arme de service

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Les polices blessent, Suite judiciaire, Violences physiques, VIOLENCES POLICIÈRES

Gilets jaunes tabassés dans un Burger King : neuf CRS écopent de 6 à 24 mois de prison avec sursis, plus de sept ans après les faits

17.03.2026

Sept ans et demi après les faits, les CRS qui ont violenté des gilets jaunes dans un Burger King de Paris en 2018 ont été condamnés à de la prison avec sursis.
Neuf CRS ont été condamnés mardi 17 mars 2026 à des peines d’emprisonnement avec sursis de 6 à 24 mois pour avoir matraqué des « gilets jaunes » dans un Burger King parisien le 1er décembre 2018, le troisième week-end de manifestations.
Aucun des prévenus n’était présent
« L’usage de la force ne présentait pas les conditions strictes et impératives de nécessité et proportionnalité », a souligné le président du tribunal correctionnel de Paris en rendant son jugement, alors qu’aucun des mis en cause ne s’était déplacé pour l’entendre.
Tous les policiers condamnés étaient membres de la CRS 43 basée à Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire. Ils comparaissaient pour violences volontaires aggravées. Un procès qui a été d’autant plus médiatisé que les scènes de matraquages ont été filmées et largement relayées sur les réseaux sociaux, accentuant l’indignation générale.

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Les polices brutalisent, Suite judiciaire, Violences physiques, VIOLENCES POLICIÈRES

Huit mois de prison avec sursis pour un policier violent lors d’une manifestation de mars 2023 à Paris

13.03.2026

Le fonctionnaire était poursuivi pour des violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, pour avoir donné un coup de bouclier à une femme qui « ne représentait à ce moment précis aucun danger pour les forces de l’ordre », selon le tribunal.

(…)

« Une peine d’avertissement sur des faits considérés comme graves, d’autant plus dans le contexte de l’exercice de vos fonctions. » A la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, vendredi 13 mars, c’est ainsi que la présidente a présenté au gardien de la paix S. sa peine : huit mois de prison avec sursis.

(…)

Le fonctionnaire de police était poursuivi pour des violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique n’ayant pas entraîné d’interruption totale de travail (ITT), commises sur une jeune femme en marge d’une manifestation, le 23 mars 2023. La victime n’avait pas été identifiée à l’époque, il n’avait donc pas été possible d’évaluer les conséquences du coup porté.
Mais à l’audience, en janvier, la victime, Mme M., s’était finalement présentée à la barre, après avoir appris par un concours de circonstances, a-t-elle expliqué, la tenue de ce procès. Elle avait alors présenté un certificat médical faisant état de quinze jours d’ITT. Le tribunal a décidé de lui reconnaître sa qualité de victime, et pris en compte cette évaluation médicale. Il a donc condamné le policier S. pour des violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours, des faits passibles de plus lourdes sanctions.
Le soir des faits, le gardien de la paix S. a été amené à poursuivre des cortèges sauvages avec des collègues de sa brigade territoriale de contact du 20e arrondissement de Paris et d’autres unités. Sur les images amateurs de la scène, sans raison apparente, deux agents poussent d’abord au sol puis aspergent de gaz lacrymogène Mme M. Alors qu’elle se relève péniblement, le policier S. arrive en courant et la propulse au sol d’un coup de bouclier.

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Les polices brutalisent, Suite judiciaire, Violences physiques, VIOLENCES POLICIÈRES

Noisy-le-Grand : prison avec sursis requis contre les policiers qui avaient frappé au sol Aboubacar

13.03.2026

Deux policiers étaient jugés ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour des violences sur un jeune homme de 22 ans, en 2021 à Noisy-le-Grand. La vidéo d’un particulier a été décisive pour confondre les fonctionnaires.
Six mois de prison avec sursis et une interdiction d’exercer pendant deux ans ont été requis par la procureure Fanny Bussac, ce jeudi devant la 14e chambre correctionnelle de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour Raphaël L., 32 ans, ancien policier du commissariat de Noisy-le-Grand. La même sanction a été demandée pour son ex-collègue Anthony C., 29 ans. Ce dernier a déjà été radié de la police pour une autre affaire.
Les deux hommes étaient jugés jeudi pour des violences commises le 17 octobre 2021 à Noisy-le-Grand, envers Aboubacar S., 22 ans à l’époque. Les violences étaient aggravées car commises « en réunion », « par personnes dépositaires de l’autorité publique » et avec « usage d’une arme », une matraque télescopique.

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Faux et usage de faux, Les polices blessent, Suite judiciaire, VIOLENCES POLICIÈRES

Deux policiers face à la justice pour des violences filmées et un procès-verbal falsifié

12.03.2026

L’audience a porté sur des événements survenus le soir du 17 septembre 2021 à Noisy-le-Grand. Deux gardiens de la paix, Raphaël L. et Anthony C., étaient jugés pour des violences aggravées commises à l’encontre d’un jeune homme, Aboubacar S., alors âgé de 22 ans. Les débats ont notamment mis en lumière l’existence d’une vidéo amateur et d’enregistrements de vidéosurveillance municipale, qui ont contredit la version initialement consignée par les forces de l’ordre.

(…) Les investigations menées par le service interne de la police ont établi, après examen des séquences vidéo, qu’aucune menace envers les agents n’était perceptible avant le début de l’altercation et que les premiers actes de violence émanaient des policiers. Le rapport dénombre une dizaine de coups de matraque portés par Raphaël L. ainsi que des coups de pied et de poing assénés par son collègue, Anthony C., alors que la victime se trouvait au sol.

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Les polices tuent, VIOLENCES JUDICIAIRES

Mort d’un homme après un contrôle policier : sa famille réclame un procès aux assises

11.03.2026

Mohamed Gabsi, 33 ans, est mort le 8 avril 2020 à Béziers lors d’une interpellation. En plein confinement, l’homme de 33 ans qui circule dans les rues de la cité biterroise avec une attestation de déplacement est contrôlé par une patrouille de trois policiers municipaux. Le contrôle dégénère. Selon plusieurs témoins, Mohamed Gabsi est plaqué au sol. Menottes dans le dos, il est transporté dans le véhicule de police.
Pendant sept minutes, Guillaume L., un des policiers restera seul avec lui à l’intérieur. Les mouvements de la voiture filmés par les caméras de surveillance laissent craindre une scène de violence dans l’habitacle. La voiture prendra ensuite la direction du commissariat, à 400 mètres de là. L’homme y décédera quelques minutes après son arrivée.

(…) Des témoignages mettent à mal la thèse de l’accident : le policier incriminé aurait à plusieurs reprises refermé la portière du véhicule sur la tête de Mohamed Gabsi en lui lançant : « Je vais te faire dormir ». L’agent serait ensuite sorti du véhicule en disant : « Putain, ça fait du bien. »

(…) Éléments troublants, lors de cette intervention pourtant décrite comme la plus difficile de leur carrière, aucun policier municipal n’a activé sa caméra piétonne. Quant aux enregistrements radio, ils sont inexploitables à la suite d’un problème technique.

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Fabrique du non lieu, Les polices tuent, VIOLENCES JUDICIAIRES

Il avait été tué par un gendarme à la suite d’un tapage nocturne : l’enquête classée sans suite dans les Deux-Sèvres

10.03.2026

« Ils arrivent sans gyrophare, ni sirène. À aucun moment, on entend : ‘Gendarmerie’. Ils tirent la grille, le rideau et braquent tout de suite leur lampe sur Gabriel, qui surgit et les menace », raconte Isabelle Bée, pour qui son fils a eu peur d’une « intrusion » chez lui dans la nuit.

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Justice de classe, VIOLENCES JUDICIAIRES

Jura. Prison ferme pour un vol de 13,17 euros de soda et chips au supermarché

08.03.2026

Il avait faim. Alors il a volé quelques denrées au supermarché. Mais ce n’était pas la première fois, et la récidive lui a coûté une peine de prison ferme.
Il avait faim. Il ne se sentait pas bien et il voulait manger. Mais il n’avait pas d’argent. Aussi, en ce mois de février 2025, ce Guinéen de 22 ans s’est résolu à entrer dans un supermarché de la rue des Salines à Lons-le-Saunier…

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Fabrique du non-lieu, Les polices tuent, Suite judiciaire, VIOLENCES JUDICIAIRES, VIOLENCES POLICIÈRES

«Honteux» : le policier qui a tiré sur Nahel sera jugé pour violence, et non pour meurtre

05.03.2026

En 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué par un policier lors d’un contrôle routier. Près de trois ans après le drame, la justice a décidé que ce dernier serait jugé pour violence, et non pour meurtre.
Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel Merzouk, un jeune homme âgé de 17 ans, a été tué lors d’un contrôle routier. Après un refus d’obtempérer de sa part à bord d’une Mercedes, il a été suivi par deux policiers à moto. La voiture a été bloquée par la circulation, les deux policiers sont descendus de leurs véhicules et ont pointé leurs armes sur Nahel pour l’empêcher de repartir.

(…)

Mais à ce moment-là, la voiture, en boîte automatique, a redémarré et l’un des deux policiers a tiré à bout portant à travers le pare-brise, tuant Nahel. La scène avait été filmée et la vidéo a largement été diffusée sur les réseaux sociaux. Si des émeutes avaient éclaté à travers la France pour défendre Nahel, une cagnotte ayant récolté 1,6 million d’euros avait également été créée pour soutenir le policier.
Jugé pour violence et non pour meurtre
Le policier qui a tiré sur Nahel, Florian M., devait être jugé pour meurtre. Cependant, affirmant qu’il ne voulait pas tuer Nahel, le policier a fait appel de cette décision. Cinq mois après la mort du jeune homme, il avait été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire.
Ce jeudi 5 mars 2026, nous avons des nouvelles sur cette affaire. La demande de Florian M. a été entendue et la cour d’appel de Versailles a déclaré que le policier serait jugé non pas pour meurtre, mais pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
“La cour d’appel n’a pas suivi les juges d’instruction quant à l’intention d’homicide, estimant qu’il n’était pas établi que Florian M. était animé, au moment du tir, de la volonté d’ôter la vie au conducteur. Florian M. avait pu avoir la conviction qu’en redémarrant, la Mercedes était susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique de tiers ou à la sienne”, a déclaré le communiqué relayé par Midi Libre.
Pénalement, si une personne est jugée pour meurtre, elle risque une peine maximale de 30 ans de réclusion criminelle. Dans le cas où elle est jugée pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner, la peine maximale est de 15 ans de prison.
Une décision “scandaleuse et honteuse”
Ce jugement ne fait cependant pas l’unanimité. Maître Frank Berton, l’avocat de la mère de Nahel, affirme que cette décision est “scandaleuse et honteuse”.
“Je peux vous dire que la mère de Nahel est scandalisée, tous ses comités de soutien le sont aussi : jusqu’à présent, ils ont fait confiance à la justice, et la chambre de l’instruction de Versailles confisque le débat qui devait se tenir devant une cour d’assises”, a déclaré l’avocat.
Le deuxième policier, qui était présent au moment de la scène, devait au départ être jugé comme témoin assisté pour complicité de meurtre. Mais il a finalement bénéficié d’un non-lieu, qui a été confirmé en appel ce jeudi.

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Les polices mutilent, VIOLENCES JUDICIAIRES, VIOLENCES POLICIÈRES

Éborgné par la police, accusé par la justice : la terrible histoire d’Alexandre

03.03.2026

Militant LGBT de 27 ans, Alexandre perd un œil lors d’une intervention policière à Marseille le 1ᵉʳ février 2024, en marge d’un rassemblement contre une conférence LGBT-phobe. Alors qu’il porte plainte contre le policier qui l’a frappé, la procédure se retourne contre lui : il est désormais poursuivi pour « violences sur personne dépositaire de l’autorité publique ».
L’enquête de l’IGPN, que ses proches espéraient impartiale, disculpe largement le policier et met en cause Alexandre, malgré de nombreux témoignages, dont celui d’un adjoint au maire présent ce jour-là. Alexandre dénonce des pressions policières et un traitement judiciaire à deux vitesses.

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Fabrique du non lieu, VIOLENCES JUDICIAIRES

Violences policières : les enquêtes bâclées de la « cellule déontologie » du Rhône

03.03.2026

En France, qui enquête sur les violences policières ? En principe, l’IGPN, la « police des polices » nationale. Mais, de plus en plus souvent, les procureurs transmettent les plaintes à des services locaux appelés « cellules de déontologie ». Ces cellules sont composées de policiers qui enquêtent sur d’autres policiers, parfois au sein du même commissariat. Le problème ne tient pas seulement à cet entre-soi. Ces structures manquent de moyens et croulent sous les dossiers. Résultat : des enquêtes fragiles, parfois bâclées. Les victimes, pour la plupart issues des quartiers populaires, en paient le prix.

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Fabrique du non lieu, VIOLENCES JUDICIAIRES

Jeune homme tué lors d’un refus d’obtempérer à Nice en 2022 : non-lieu pour le policier

27.02.2026

« Alors que l’IGPN avait conclu en une violation de la loi et que le parquet avait requis un procès à l’encontre du gardien de la paix, la chambre de l’instruction vient de donner un blanc seing au policier. La famille demande justice »

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Fabrique du non lieu, Les polices mutilent, VIOLENCES JUDICIAIRES, VIOLENCES POLICIÈRES

À Mayotte, le procès des pratiques agressives de la police aux frontières n’aura pas lieu

26.02.2026

Après six ans d’instruction autour d’un accident de la mer qui avait coûté ses deux jambes à un jeune Comorien, la justice a mis hors de cause quatre policiers. Plusieurs éléments de l’enquête posent cependant question, à commencer par les méthodes utilisées pour intercepter les embarcations clandestines.

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Suite judiciaire, Violences physiques, VIOLENCES POLICIÈRES

Geneviève Legay blessée par la police : un commissaire jugé en appel à Lyon

25.02.2026

 

Les images de cette femme aux cheveux gris entourée de policiers, d’abord debout avec un drapeau arc-en-ciel puis inanimée au sol après la charge, avaient fait des remous, tout comme les efforts des autorités pour tenter de disculper la police ou les propos du président Emmanuel Macron souhaitant « une forme de sagesse » à la septuagénaire.

Victime de multiples fractures, en particulier au crâne, Geneviève Legay était restée deux mois à l’hôpital. Elle en garde des séquelles : plus d’odorat, ouïe et goût perturbés, 45 séances de kiné pour retrouver un peu d’équilibre et un long suivi psychologique.

En mars 2024, le tribunal correctionnel de Lyon avait condamné Rabah Souchi à six mois de prison avec sursis pour « complicité de violence par une personne dépositaire de l’autorité publique ».

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Impunité, VIOLENCES JUDICIAIRES

Un an ferme sous bracelet électronique pour le policier alcoolisé qui avait renversé deux frères à Marseille

20.02.2026

Le fonctionnaire avait pris la fuite après avoir heurté avec une violence inouïe les deux jeunes gens qui circulaient à trottinette. L’interdiction d’exercer sa profession, qui avait été requise, a été écartée par le tribunal.

(…) Fortement alcoolisé – son taux serait mesuré une heure et demie plus tard à 0,83 mg/L d’air expiré, soit presque 2 g/L de sang – il avait percuté deux frères de 16 et 23 ans qui circulaient à trottinette sur l’avenue de Hambourg à Marseille (8e), roulant sur l’un et traînant l’autre, coincé sous sa voiture, sur près de 200 m. Il avait ensuite pris la fuite, roulant dangereusement sur plus de 6 km et heurtant une voiture avant d’être arrêté par un mur et interpellé.

(…) Une position qui avait frustré le père des deux jeunes gens grièvement blessés, « brisés dans leur jeunesse et handicapés à vie »

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Impunité, VIOLENCES JUDICIAIRES

Violences policières : la justice condamne celle qui filme, pas celle qui frappe

18.02.2026

La policière avait filmé les images de vidéosurveillance montrant les violences commises par une de ses collègues dans les sous-sols du tribunal judiciaire.

(…) De fait, la scène a été filmée. Sur les images de vidéosurveillance, qu’Amandine G. enregistre dans la foulée avec son téléphone, la gardienne de la paix Mathilde C., équipée de gants coqués, enchaîne plusieurs coups de poing sur le déféré, toujours tenu au sol.

(…) Pendant neuf mois, la vidéo enregistrée par Amandine G. aurait circulé dans le service sans que personne ne la transmette à l’autorité judiciaire, installée quelques étages au-dessus.

(…) La machine judiciaire s’enclenche également contre Amandine G., lorsque l’autrice des coups porte plainte contre elle pour diffamation et « diffusion d’images relatives à la commission d’une atteinte volontaire à l’intégrité de la personne ». En interne, les syndicats s’en mêlent et un groupe composé du compagnon policier de Mathilde C., de son supérieur hiérarchique et de « deux-trois » collègues de cette dernière met la pression à Amandine G. pour connaître l’identité de la taupe auprès de StreetPress. Il n’a pourtant « été trouvé aucune trace de transmission à d’autres personnes », relève la juge assesseure. La policière, « mise de côté toutes les nuits » par ses collègues, doit demander à changer de service, avant d’être mutée au commissariat de Vincennes (94).

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Impunité, VIOLENCES JUDICIAIRES

Mort d’Allan Lambin : quatre policiers de Saint-Malo condamnés à six mois de prison avec sursis

17.02.26

Le tribunal correctionnel de Rennes a reconnu coupables d’homicide involontaire les quatre policiers du commissariat de Saint-Malo qui surveillaient la cellule d’Allan Lambin en février 2019, lorsqu’il a été retrouvé mort. Ils ont été condamnés ce mardi à six mois de prison avec sursis.

(…) Par la voix de l’un de leurs avocats, les policiers n’excluent pas de faire appel de la décision

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Impunité, VIOLENCES JUDICIAIRES

Affaire Viry-Châtillon : les magistrats organisent l’impunité générale pour les policiers menteurs

07.02.2026

En réalité ces jeunes, incarcérés alors qu’ils étaient parfois mineurs, étaient accusés à tort d’avoir attaqué une voiture de police au cocktail Molotov, sur la base de faux procès-verbaux, d’intimidations et de mensonges policiers. Ils avaient été arrêtés au hasard, des policiers leur avaient extorqué des aveux trafiqués avec la complicité d’avocats véreux. Ils sont ainsi condamnés et emprisonnés à tort pendant plusieurs années, avant d’être enfin innocentés et libérés en 2021. «Certains avaient à peine 15 ans quand ils ont été incarcérés, restant jusqu’à quatre années en détention provisoire».

(…) Pourtant, la falsification d’un document officiel pour un agent assermenté est, en principe, passible de la Cour d’Assises : c’est un crime considéré comme très grave dans le droit.

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Les polices tuent, Suite judiciaire

Quatre policiers sur les bancs de la justice, 7 ans après la mort d’Allan Lambin au commissariat de Saint-Malo18.01.

18.01.2026

Il aura fallu 7 ans d’attente, de larmes, de persévérance et de combat au père d’Allan Lambin pour que le procès de quatre policiers se tienne devant le tribunal correctionnel de Rennes ce lundi 19, mardi 20 et mercredi 21 janvier 2026.

(…) Selon le père, ils auraient été maltraités par les policiers, recevant des coups et son fils étant violemment plaqué au sol.

(…) Ausculté par un médecin à son arrivée au commissariat, Allan est déclaré apte à être placé en garde à vue. Quelques minutes plus tard, les images de la vidéosurveillance le montrent à terre, la tête contre le mur, sans bouger. Le jeune homme est mort d’un syndrome asphyxique avec hémorragie.

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Suite judiciaire, VIOLENCES POLICIÈRES

À Paris, un policier condamné pour violences à nouveau devant le tribunal

13.01.2026

Manifestement, elle ne fuit pas les policiers qui la rattrapent rapidement. En arrivant à sa hauteur, un premier fonctionnaire en civil se jette sur elle, le coude en avant, et la fait brutalement chuter à terre. Lorsqu’il s’écarte, un second asperge à deux reprises avec du gaz lacrymogène la manifestante, recroquevillée au sol, avant de reprendre sa course. Ces deux policiers, respectivement major et brigadier de la Bac 11, ne sont pas poursuivis par le parquet de Paris.

(…) Alors qu’elle se relève difficilement, encore soutenue par un autre manifestant, le gardien de la paix la frappe avec son bouclier au niveau de la tête, la projetant à nouveau dans les sacs poubelle, puis reprend immédiatement sa course.

(…) Examinée aux urgences le 26 mars, elle souffre d’une commotion cérébrale et d’une fracture du nez. Retrouvée par StreetPress, elle témoigne deux ans après les faits d’une vie bouleversée, encore handicapée au quotidien par des migraines et crises d’anxiété laissées par la commotion cérébrale. Elle souffre notamment d’une vision floue et des vertiges qui nécessitent des soins de rééducation.

(…) « Il y avait un non-sens complet d’aller porter plainte à des policiers contre des policiers. Sur la vidéo, ils sont une dizaine à avoir vu ce qu’il s’est passé et sont partis en courant. Y’en a pas un qui s’est demandé comment j’allais. »

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