Tirs sur refus d'obtempérer, VIOLENCES POLICIÈRES

REFUS D’OBTEMPÉRER AU VOLANT D’UNE VOITURE VOLÉE À VÉNISSIEUX : UN POLICIER TIRE, LA FUITE S’ACHÈVE CONTRE UN POTEAU

REFUS D’OBTEMPÉRER AU VOLANT D’UNE VOITURE VOLÉE À VÉNISSIEUX : UN POLICIER TIRE, LA FUITE S’ACHÈVE CONTRE UN POTEAU

LE PROGRÈS


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Mais sa course s’est arrêtée quelques kilomètres plus loin, à la limite de Lyon et Villeurbanne, où il a percuté violemment un panneau de signalisation place Grandclément à Villeurbanne.

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Tirs sur refus d'obtempérer, VIOLENCES POLICIÈRES

UN POLICIER TIRE SUR UNE VOITURE APRÈS UN REFUS D’OBTEMPÉRER À LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

UN POLICIER TIRE SUR UNE VOITURE APRÈS UN REFUS D’OBTEMPÉRER À LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

France Bleu


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Un fonctionnaire de police a fait usage de son arme ce vendredi après-midi à La Chapelle-Saint-Mesmin, dans la Métropole d’Orléans, visant une voiture impliquée dans un refus d’obtempérer. Le conducteur et son passager sont en garde à vue.

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Impunité, Justice de classe, Tirs sur refus d'obtempérer, VIOLENCES POLICIÈRES

JUSTICE POUR NORDINE. JUSTICE DE CLASSE : DU SURSIS POUR DEUX POLICIERS DE LA BAC QUI ONT TIRÉ SUR NORDINE

JUSTICE POUR NORDINE. JUSTICE DE CLASSE : DU SURSIS POUR DEUX POLICIERS DE LA BAC QUI ONT TIRÉ SUR NORDINE


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Le tribunal a considéré que les accusés « ne pouvaient se prévaloir de l’article 435-1 du code de sécurité intérieure » […] Le motif de la légitime défense n’a pas été retenu non plus par le tribunal qui a souligné une « disproportion entre les tirs qui ont grièvement blessé les victimes et le comportement du conducteur ». […] Si le caractère hors-norme de la décision est à retenir, ce constat est aussi tristement révélateur de l’ampleur de l’impunité policière qui reste la règle aujourd’hui et qui se retourne le plus souvent contre les victimes des violences. […] Alors que Nordine avait écopé de deux ans de prison ferme pour refus d’obtempérer aggravé et violences volontaires, les policiers qui ont détruit sa vie, eux, prennent du sursis et ne passeront pas une nuit en prison.

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Les polices tuent

LA FAMILLE D’UNE VICTIME DE TIRS POLICIERS DÉPOSE UN RECOURS INÉDIT DEVANT LA JUSTICE EUROPÉENNE

LA FAMILLE D’UNE VICTIME DE TIRS POLICIERS DÉPOSE UN RECOURS INÉDIT DEVANT LA JUSTICE EUROPÉENNE

Mediapart


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La famille de Luis Bico, tué en 2017 alors qu’il tentait de s’enfuir en voiture, a saisi jeudi la Cour européenne des droits de l’homme. C’est la première fois que la loi Cazeneuve, qui a élargi les conditions d’ouverture du feu pour les policiers, est ainsi contestée.

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Rapports, analyses, enquêtes, Tirs sur refus d'obtempérer, VIOLENCES POLICIÈRES

REFUS D’OBTEMPÉRER ET TIRS POLICIERS : UN RAPPORT PARLEMENTAIRE MÉNAGE LA CHÈVRE POLICE ET LE CHOU CAZENEUVE

REFUS D’OBTEMPÉRER ET TIRS POLICIERS : UN RAPPORT PARLEMENTAIRE MÉNAGE LA CHÈVRE POLICE ET LE CHOU CAZENEUVE


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Au terme de six mois de travaux, les députés Thomas Rudigoz (Renaissance) et Roger Vicot (PS) refusent de faire le lien entre l’augmentation du nombre de tirs policiers sur des véhicules lors de « refus d’obtempérer », réels ou supposés, et l’assouplissement du cadre légal voté en 2017. 

Fabrique du non lieu, Tirs sur refus d'obtempérer, VIOLENCES JUDICIAIRES

LA COUR DE CASSATION CONFIRME LE NON-LIEU DANS L’AFFAIRE LUIS BICO, TUÉ PAR LA POLICE PRES DE MONTARGIS EN 2017

LA COUR DE CASSATION CONFIRME LE NON-LIEU DANS L’AFFAIRE LUIS BICO, TUÉ PAR LA POLICE PRES DE MONTARGIS EN 2017

LA REPUBLIQUE


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Dans un premier temps, il s’en était pris verbalement à un passant, à Montargis, avant de repartir et se rendre à Châlette-sur-Loing où les policiers lui ont sommé de sortir de son véhicule. Luis Bico a refusé et tenté de s’enfuir, ce qu’il est parvenu à faire lorsque les 18 coups de feu ont été tirés.

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Les polices tuent, Rapports, analyses, enquêtes, VIOLENCES POLICIÈRES

POLICE : ABOLISSONS SON PERMIS DE TUER

POLICE : ABOLISSONS SON PERMIS DE TUER


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Le meurtre de Nahel a replacé sur le devant de la scène les conditions dans lesquelles les policiers peuvent aujourd’hui faire usage de leurs armes. A travers une série d’enquêtes et de témoignages, Flagrant déni révèle l’opacité, le flou et la dangerosité des instructions relatives à l’usage de ces armes. Au cœur des controverses, l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. Une seule solution : son abolition.

Mots clés
Fabrique du non lieu, VIOLENCES JUDICIAIRES

NON-LIEU DÉFINITIF PRONONCÉ POUR UN POLICIER QUI AVAIT TUÉ UN AUTOMOBILISTE À PARIS EN 2018

NON-LIEU DÉFINITIF PRONONCÉ POUR UN POLICIER QUI AVAIT TUÉ UN AUTOMOBILISTE À PARIS EN 2018

ouest france


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Le policier âgé de 23 ans avait entamé une course-poursuite avec la victime, âgée de 26 ans, qui refusait de se soumettre à un contrôle de police.

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Les polices tuent, Tirs sur refus d'obtempérer, VIOLENCES POLICIÈRES

COMMENT LA POLICE A UTILISÉ SON “PERMIS DE TUER” SUR LUIS BICO

COMMENT LA POLICE A UTILISÉ SON “PERMIS DE TUER” SUR LUIS BICO

flagrant déni


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Flagrant Déni décrypte le meurtre de Luis Bico, l’une des première victime du « permis de tuer » offert à la police. La plus haute juridiction française doit juger l’affaire ce 4 avril. Une centaine de personnes sont mortes depuis.

Mots clés
Les polices tuent, Loi liberticide

« C’EST LA LOI QUI A PERMIS À LA POLICE DE TUER NOS FRÈRES ! »

« C’EST LA LOI QUI A PERMIS À LA POLICE DE TUER NOS FRÈRES ! »

flagrant déni


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Trois figures de la lutte contre les violences policières ont accepté de revenir avec Flagrant Déni sur les enjeux sociaux et politiques de l’article L435-1.

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