Violation du secret professionnel

UNE GENDARME CONSULTE ILLÉGALEMENT UN CASIER JUDICIAIRE, ELLE EST CONDAMNÉE

UNE GENDARME CONSULTE ILLÉGALEMENT UN CASIER JUDICIAIRE, ELLE EST CONDAMNÉE

L’EST Républicain


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La militaire a reconnu les faits mais affirme ne pas avoir communiqué ces informations à l’habitante, voyante de profession, qui les aurait vues dans ses « flashs ».

Mots clés
Corruption, Ripoux

KYLIAN MBAPPÉ ARROSE DES FLICS, L’IGPN SIFFLE CARTON ROUGE

KYLIAN MBAPPÉ ARROSE DES FLICS, L’IGPN SIFFLE CARTON ROUGE

Le Canard enchaîné


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Non seulement le commandant divisionnaire S., mis à la disposition de la Fédération française de football (FFF) depuis 2004, ne travaille pas autant qu’il le devrait, mais, en plus, il se fait payer au noir pour des prestations privées par un certain Kylian Mbappé.

Mots clés
Les polices tuent, VIOLENCES POLICIÈRES

MAYOTTE : DEUX MORTS APRÈS LA COLLISION D’UNE EMBARCATION DE MIGRANTS ET UN BATEAU DE POLICE

MAYOTTE : DEUX MORTS APRÈS LA COLLISION D’UNE EMBARCATION DE MIGRANTS ET UN BATEAU DE POLICE

ouest france


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Depuis 1995, Ils seraient entre 7 000 et 12 000 à avoir péri ou disparu lors de ces traversées, selon un rapport sénatorial publié en 2012, un an après l’incorporation de Mayotte parmi les départements français,
En novembre 2024, au moins 25 personnes étaient mortes dans le naufrage de leur embarcation au large des Comores.

Mots clés
Suicides en prison, VIOLENCES PÉNITENTIAIRES

PRISON : UNE FAMILLE DÉPOSE PLAINTE APRÈS LE SUICIDE D’UN DÉTENU DE 24 ANS QUI ÉTAIT EN DÉTENTION PROVISOIRE À FRESNES

PRISON : UNE FAMILLE DÉPOSE PLAINTE APRÈS LE SUICIDE D’UN DÉTENU DE 24 ANS QUI ÉTAIT EN DÉTENTION PROVISOIRE À FRESNES

20minutes


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Extrait

La plainte contre X vise également l’infraction d’atteinte au respect dû aux morts en raison de l’état dégradé du corps du défunt constaté par sa famille et ses proches. « La direction pénitentiaire et les surveillants se sont abstenus de porter secours à (Morgan A.) en dépit de multiples signaux d’alerte manifestes »
(…) Construite à la fin du XIXe siècle, Fresnes est connue pour être une des prisons les plus vétustes de France. Fin octobre puis fin novembre, deux détenus y avaient été retrouvés morts pendus dans leurs cellules. En France, une personne détenue se suicide « tous les deux ou trois jours », selon le site de l’Observatoire international des prisons.

Mots clés
Rapports, analyses, enquêtes, VIOLENCES PÉNITENTIAIRES

« EXPLOSION » DES TROUBLES PSYCHIQUES EN PRISON, COMMENT SORTIR DE L’IMPASSE…

« EXPLOSION » DES TROUBLES PSYCHIQUES EN PRISON, COMMENT SORTIR DE L’IMPASSE…

santé mentale.fr


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Extrait

« Il faut presque tout renverser, changer de braquet dans la vision de ces prises en charge » ! Dénonçant une situation « intenable », connue et dénoncée depuis longtemps par les professionnels, un rapport parlementaire dresse un constant alarmant des besoins de soins de troubles psychiques en prison et émet cent propositions « pour sortir de l’impasse ».

Mots clés
Vidéosurveillance, sécuritaire, technopolice

BIENTÔT PLUS DE POUVOIRS POUR LA POLICE MUNICIPALE ? CE QUE PRÉVOIT LA REFORME DU GOUVERNEMENT

BIENTÔT PLUS DE POUVOIRS POUR LA POLICE MUNICIPALE ? CE QUE PRÉVOIT LA REFORME DU GOUVERNEMENT

LE DAUPHINÉ libéré


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Extrait

(…) possibilité de dresser des amendes pour des squats de halls d’immeuble, de saisir des objets dangereux, ou d’inspecter des véhicules
(…) La France comptait 28 161 agents de police municipale en 2023
(…) Une large majorité (83 %) des collectivités dotées d’une police municipale ont fait le choix de l’armer : 77 % des policiers municipaux en France sont armés, et 58 % sont armés d’une arme de poing

Mots clés
Hors service, Violences sexuelles, sexisme

UN POLICIER RETRAITÉ DEPUIS QUELQUES JOURS EN GARDE À VUE POUR DES VIOLS SUR PLUSIEURS MINEURS

UN POLICIER RETRAITÉ DEPUIS QUELQUES JOURS EN GARDE À VUE POUR DES VIOLS SUR PLUSIEURS MINEURS

LE DAUPHINE


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Extrait

Il est soupçonné d’avoir violé et agressé sexuellement plusieurs adolescents entre 2019 et 2023.
Il a été déféré mercredi 10 juillet en vue de sa mise en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans et de plus de 15 ans.

Mots clés
Violences des matons, VIOLENCES PÉNITENTIAIRES

CINQ AGRESSIONS EN SÉRIE AU CŒUR DES PARLOIRS : UN SURVEILLANT DE LA PRISON DE SEYSSES JUGÉ POUR VIOLENCES SUR DÉTENUS

CINQ AGRESSIONS EN SÉRIE AU CŒUR DES PARLOIRS : UN SURVEILLANT DE LA PRISON DE SEYSSES JUGÉ POUR VIOLENCES SUR DÉTENUS

LA DÉPÊCHE


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Extrait

Étranglement, coups portés à l’abri des regards, humiliations en plein jour. À la maison d’arrêt de Seysses, un surveillant est aujourd’hui accusé d’avoir franchi toutes les lignes rouges. Cinq détenus dénoncent des violences répétées sur fond d’omerta carcérale et de divisions internes.

Mots clés
VIOLENCES LÉGISLATIVES

UN TUNISIEN EXPULSÉ EN DÉPIT DES RISQUES DE TORTURE ENCOURUS

UN TUNISIEN EXPULSÉ EN DÉPIT DES RISQUES DE TORTURE ENCOURUS

Le Monde


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Extrait

C’est un cas qui interroge autant sur la nature du système judiciaire tunisien que sur les pratiques du gouvernement français.
(…) Le régime de Kaïs Saïed a d’ailleurs émis à son encontre une demande d’extradition, rejetée le 22 janvier par la cour d’appel de Paris.
Malgré cela, le ministère de l’intérieur a décidé d’expulser Mohamed Fahem vendredi.

Mots clés
Les polices brutalisent, VIOLENCES POLICIÈRES

TOUR DE FRANCE À CAEN : ILS BRANDISSENT DES DRAPEAUX PALESTINIENS, LES CRS LEUR ARRACHENT DES MAINS

TOUR DE FRANCE À CAEN : ILS BRANDISSENT DES DRAPEAUX PALESTINIENS, LES CRS LEUR ARRACHENT DES MAINS

ouest france


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Extrait

Un témoin de la scène a posté une vidéo sur les réseaux sociaux. On y voit au moins deux personnes être maintenues ou tirées au sol par des CRS, sur un espace enherbé du boulevard du Maréchal-Juin, à Caen (Calvados). Certains de ces policiers leur arrachent des mains une banderole qui visait à soutenir les Palestiniens, après leur avoir déjà confisqué des drapeaux.
(…) pour s’opposer à la présence de l’équipe Israël Premier Tech sur la Grand Boucle.

Mots clés
Les polices tuent, VIOLENCES POLICIÈRES

POITIERS : UN HOMME RETROUVÉ MORT EN CELLULE PENDANT SA GARDE À VUE

POITIERS : UN HOMME RETROUVÉ MORT EN CELLULE PENDANT SA GARDE À VUE

Angers.info


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Extrait

Il avait été interpellé plus tôt dans la journée pour des violences commises contre un agent de sécurité privé. Les investigations devront désormais déterminer s’il s’agit d’un décès naturel, accidentel ou s’il implique une responsabilité extérieure.

Mots clés
Les polices tuent, Suite judiciaire

MORT DE MOHAMED GABSI, À BÉZIERS, PENDANT LE CONFINEMENT : L’ACTE INVOLONTAIRE DES POLICIERS RECONNU PAR LE JUGE D’INSTRUCTION

MORT DE MOHAMED GABSI, À BÉZIERS, PENDANT LE CONFINEMENT : L’ACTE INVOLONTAIRE DES POLICIERS RECONNU PAR LE JUGE D’INSTRUCTION

Midi Libre


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Extrait

Le 8 avril 2020, en plein confinement, Mohamed Gabsi, âgé de 33 ans, a été interpellé avenue du 22-Août-1945 à Béziers par une patrouille de police municipale. Il sera conduit au commissariat de police nationale où il va décéder quelques minutes plus tard. Après quelques semaines trois policiers municipaux sont entendus puis suspendus de leurs fonctions et mis en examen. Un le sera pour violence volontaire ayant entraîné la mort. Un non-lieu sera ordonné à leur égard pour des faits de non-assistance à personne en danger.

Mots clés
Loi liberticide, Racisme, suprémacisme blanc, VIOLENCES LÉGISLATIVES

APRÈS LES RAFLES DANS LES GARES, RETAILLEAU ET DARMANIN LANCENT LA CHASSE AUX ÉTRANGERS EN PRISON

APRÈS LES RAFLES DANS LES GARES, RETAILLEAU ET DARMANIN LANCENT LA CHASSE AUX ÉTRANGERS EN PRISON

L’Humanité


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Extrait

Sous l’impulsion des ministres de l’Intérieur et de la Justice, des consignes sont données aux agents pénitentiaires pour ficher les détenus étrangers et priver ceux soumis à des OQTF de tous leurs droits.
(…) un « protocole » mis en place début 2025 entre la préfecture de l’Aube et l’administration pénitentiaire, qui oblige les services pénitentiaires d’insertion et de probation ou les greffes pénitentiaires à prélever les empreintes digitales des détenus de nationalité étrangère ou « binationaux »…
Un fichier illégal et une « discrimination directe »

Mots clés
Conditions de détention, VIOLENCES PÉNITENTIAIRES

VIVRE LA CANICULE EN PRISON : ENTRE CHALEUR, INSALUBRITÉ ET ABANDON

VIVRE LA CANICULE EN PRISON : ENTRE CHALEUR, INSALUBRITÉ ET ABANDON

OIP


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Extrait

Les douches collectives ne sont accessibles que trois fois par semaine, et l’eau y est brûlante : impossible de régler la température.
(…) La chaleur est accablante.
(…) Dans la cellule, c’est pire : les murs retiennent la chaleur, on étouffe. Il y a des cafards partout. On ne sort presque plus en promenade, pas parce qu’on n’en a pas besoin, mais parce qu’on a peur de s’écrouler sous le soleil. Je n’ai pas vu de malaise grave, mais certains co-détenus restent allongés toute la journée, épuisés. »
(…) À Bois d’Arcy, la canicule transforme l’enfermement en supplice.

Mots clés
Les polices tuent, Suite judiciaire

«JE VEUX SAVOIR COMMENT MON FILS EST MORT» : À VÉNISSIEUX, DEUX JEUNES TUÉS PAR UN POLICIER APRÈS UN REFUS D’OBTEMPÉRER ET UN TOMBEREAU DE DOUTES

«JE VEUX SAVOIR COMMENT MON FILS EST MORT» : À VÉNISSIEUX, DEUX JEUNES TUÉS PAR UN POLICIER APRÈS UN REFUS D’OBTEMPÉRER ET UN TOMBEREAU DE DOUTES

Libération


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Dans la nuit du 18 au 19 août 2022, deux policiers ont tiré onze fois sur la voiture volée conduite par son ami Raihane S., 26 ans, lui aussi tué.

Mots clés
Les polices tuent, Suite judiciaire, VIOLENCES POLICIÈRES

LA POLICE IMPLIQUÉE DANS LA MORT PAR NOYADE DE JUMAA AL-HASAN, UN EXILÉ SYRIEN

LA POLICE IMPLIQUÉE DANS LA MORT PAR NOYADE DE JUMAA AL-HASAN, UN EXILÉ SYRIEN

DISCLOSE


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Extrait

De l’autre, sur le rivage, le groupe de policiers qui vient de l’asperger de gaz lacrymogène en le braquant avec une lampe torche. « Jumaa s’est jeté à l’eau quand les policiers ont foncé sur lui en l’aspergeant de gaz lacrymogènes », rapporte Mounir*, présent sur le bateau. « Il a probablement réalisé qu’il n’avait pas d’autre option… Il a tout de suite coulé », complète Nasser, un autre exilé syrien rencontré au Royaume-Uni. L’usage du gaz lacrymogène est tellement massif que cinq témoins disent avoir ressenti des brûlures aux yeux et à la gorge. Quelques secondes plus tard, Jumaa disparaît dans les eaux troubles du canal, sans être secouru par les forces de l’ordre.

Mots clés
Conditions de détention, VIOLENCES PÉNITENTIAIRES

«ISOLEMENT SENSORIEL ET SOCIAL» : LES CONDITIONS DE DÉTENTION DE REDOINE FAÏD JUGÉES «CONTRAIRES À LA DIGNITÉ HUMAINE»

«ISOLEMENT SENSORIEL ET SOCIAL» : LES CONDITIONS DE DÉTENTION DE REDOINE FAÏD JUGÉES «CONTRAIRES À LA DIGNITÉ HUMAINE»

Libération


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Extrait

Placer un détenu à l’isolement pendant douze ans, sans perspective d’en sortir, est «contraire à la dignité de la personne humaine».
(…) Le braqueur multirécidiviste, détenu dans la prison ultra-sécurisée de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais), «fait valoir que ses conditions de détention entraînent une détérioration de son état de santé physique et psychique causée par un isolement sensoriel et social», relève la juge. Les complications «réelles […] peuvent devenir irrémédiables», avait alerté un médecin en mai 2024

Mots clés
Harcèlements, VIOLENCES POLICIÈRES

CREVAISON DE BATEAUX : LA POLICE FRANÇAISE DURCIT SA CHASSE AUX MIGRANTS DANS LA MANCHE

CREVAISON DE BATEAUX : LA POLICE FRANÇAISE DURCIT SA CHASSE AUX MIGRANTS DANS LA MANCHE

Révolution Permanente


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Extrait

Dans une vidéo relayée par Utopia 56 sur ses réseaux, une scène incroyable se déroule sous les yeux des associatifs : des policiers en tenues anti-émeute poursuivent dans l’eau des migrants afin de crever leur embarcation pneumatique.

Mots clés
Racisme, suprémacisme blanc, VIOLENCES POLICIÈRES, Violences verbales

DRÔME : UNE PLAINTE DÉPOSÉE À L’ENCONTRE D’UN POLICIER MUNICIPAL DE VALENCE POUR INJURE RACISTE

DRÔME : UNE PLAINTE DÉPOSÉE À L’ENCONTRE D’UN POLICIER MUNICIPAL DE VALENCE POUR INJURE RACISTE

france bleu


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Extrait

Ali raconte s’être fait attraper par le bras et avoir été extrait de la foule par un policier. « Il m’a dit ‘C’est pour un contrôle’ et ne m’a pas expliqué pourquoi. J’ai sorti mon passeport, c’est un passeport français mais protégé par une pochette verte. Il ne l’a même pas ouvert et m’a dit que je n’étais pas le bienvenu ici, que je devais rentrer chez moi. Il m’a attrapé et a dit ‘Barre-toi sinon je te casse la gueule’, j’étais effrayé. » D’après ce Valentinois, le policier en question a ensuite fouillé son sac et confondu un livre qui s’y trouvait avec le Coran : « Il m’a dit ‘Je pisse sur ton livre’. »

Mots clés
Hors service, Violences sexuelles, sexisme

ILLE-ET-VILAINE : LE RAID ARRÊTÉ UN GENDARME APRÈS DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES

ILLE-ET-VILAINE : LE RAID ARRÊTÉ UN GENDARME APRÈS DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES

ouest france


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(…) un gendarme de l’arrondissement de Saint-Malo a été mis en garde à vue. Le Raid est intervenu, « ce qui est la procédure habituelle lorsque le suspect est doté d’une arme »
(…) l’intervention résulte de violences intrafamiliales envers la compagne du gendarme.

Mots clés
Hors service, Suite judiciaire, Violences sexuelles, sexisme

« J’AI CRU QUE J’ALLAIS MOURIR, IL M’A TAPÉE » : UN POLICIER CONDAMNÉ POUR VIOLENCES CONJUGALES

« J’AI CRU QUE J’ALLAIS MOURIR, IL M’A TAPÉE » : UN POLICIER CONDAMNÉ POUR VIOLENCES CONJUGALES

Le JOURNAL de Saône-et-Loire


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Extrait

Les enquêteurs ont alors entendu son ex-femme, qui dénonce de nombreux épisodes de violence au sein du couple, dont l’un devant l’une de ses filles. « Mon père est un monstre, je ne veux plus jamais le voir », aurait-elle crié un jour. Une autre de ses anciennes compagnes s’est dite « soulagée » de pouvoir dénoncer celui qu’elle qualifie de « pervers narcissique » après six mois de relation et un long arrêt de travail.

Mots clés
Faux et usage de faux, Ripoux

IL FALSIFIE DES ENQUÊTES POUR S’ÉVITER DU TRAVAIL : UN GENDARME D’OCCITANIE JUGÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE

IL FALSIFIE DES ENQUÊTES POUR S’ÉVITER DU TRAVAIL : UN GENDARME D’OCCITANIE JUGÉ POUR FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE

Midi Libre


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Un gendarme de la brigade de Fenouillet (Haute-Garonne) a été condamné à six mois de prison avec sursis pour faux en écriture publique, après avoir volontairement clôturé deux enquêtes judiciaires sans en référer au parquet. Jugé ce mercredi 2 juillet 2025 à Toulouse, il est accusé d’avoir imité des signatures et falsifié des documents, remettant en cause la validité de plusieurs procédures.

Mots clés
Fabrique du non lieu, Impunité, VIOLENCES JUDICIAIRES

ACCUSÉ DE VIOLENCES LORS D’UNE INTERPELLATION À ATHIS-MONS, UN POLICIER RELAXÉ AU BÉNÉFICE DU DOUTE

ACCUSÉ DE VIOLENCES LORS D’UNE INTERPELLATION À ATHIS-MONS, UN POLICIER RELAXÉ AU BÉNÉFICE DU DOUTE

Le Parisien


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Amené au commissariat, Le suspect est placé face à un mur pour une palpation. Selon le fonctionnaire, le trentenaire aurait alors pivoté pour tenter de lui mettre un coup de coude au visage, ce que conteste la victime. Le policier, un grand gaillard qui le domine d’une tête, le repousse très violemment. Résultat, la victime se retrouve avec le nez et le front en sang après avoir heurté de la tête une arête du mur. Mais aucun témoin n’a assisté à la scène.

Mots clés
Les polices blessent, VIOLENCES POLICIÈRES

UN HOMME BLESSÉ PAR BALLE LORS D’UNE OPÉRATION DES GENDARMES EN CHARENTE-MARITIME

UN HOMME BLESSÉ PAR BALLE LORS D’UNE OPÉRATION DES GENDARMES EN CHARENTE-MARITIME

La Charente Libre


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Pour éviter qu’il ne se blesse ou ne mette en danger les agents, un gendarme a alors tiré une balle dite « d’arrêt », touchant le mollet du trentenaire. Une enquête a été ouverte et confiée à la section de recherches de Poitiers.

Mots clés
Décès ?, VIOLENCES POLICIÈRES

EN SAÔNE-ET-LOIRE, UN ADOLESCENT TUÉ ET 4 AUTRES BLESSÉS DANS L’ACCIDENT DE LEUR VOITURE « SUIVIE » PAR LA POLICE

EN SAÔNE-ET-LOIRE, UN ADOLESCENT TUÉ ET 4 AUTRES BLESSÉS DANS L’ACCIDENT DE LEUR VOITURE « SUIVIE » PAR LA POLICE

HUFFPOST


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Extrait

Les circonstances de l’accident « restent à éclaircir » selon la préfecture, qui indique que les passagers du véhicule accidenté étaient âgés d’une quinzaine d’années.

Mots clés
Hors service, Suite judiciaire, Violences sexuelles, sexisme

« J’AI PEUR DE LUI, J’AI PEUR POUR MES ENFANTS » : UN POLICIER JUGÉ POUR DES VIOLENCES PAR LE TRIBUNAL DE CHÂTEAUROUX

« J’AI PEUR DE LUI, J’AI PEUR POUR MES ENFANTS » : UN POLICIER JUGÉ POUR DES VIOLENCES PAR LE TRIBUNAL DE CHÂTEAUROUX

La Nouvelle République


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Un policier municipal comparaissait, lundi 30 juin 2025, pour répondre de violences commises sur sa femme et son fils.

Mots clés
Impunité, VIOLENCES JUDICIAIRES

SEINE-ET-MARNE : JUGÉS POUR DÉTOURNEMENT DE FOND, L’EX-COMMANDANT DE LA CRS 4 RELAXÉ PAR LE TRIBUNAL

SEINE-ET-MARNE : JUGÉS POUR DÉTOURNEMENT DE FOND, L’EX-COMMANDANT DE LA CRS 4 RELAXÉ PAR LE TRIBUNAL

actu.fr


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C’est une décision surprise qu’ont rendu les juges de la 3e chambre correctionnelle de Meaux jeudi 26 juin. Alors que Luc-Noël Larcher, ancien chef de la CRS 4 de Pomponne (Seine-et-Marne) et arrivé à ce poste en 2009, était jugé pour détournements de fonds publics notamment, il a été relaxé en délibéré par les juges des trois chefs d’accusation qui lui étaient reprochés lors de son audience du 15 mai dernier.

Mots clés

Impunité, Suite judiciaire

IMPUNITÉ POLICIÈRE : LE MEURTRIER DE NAHEL RÉINTÉGRÈ ET MUTÉ AU PAYS-BASQUE À SA DEMANDE

IMPUNITÉ POLICIÈRE : LE MEURTRIER DE NAHEL RÉINTÉGRÈ ET MUTÉ AU PAYS-BASQUE À SA DEMANDE

Révolution Permanente


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L’arrêté de réintégration du policier, résultant d’une demande de la Direction générale de la police nationale, a été signé par délégation au nom du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, le 17 mars dernier.
Une décision particulièrement choquante, alors que le policier a été mis en examen et devrait comparaître devant une cour d’assises, suite à une récente décision.

Mots clés
Conditions de détention, VIOLENCES PÉNITENTIAIRES

CANICULE : « ILS SONT MIS À L’ÉPREUVE »… DANS LES PRISONS FRANÇAISES, LES DÉTENUS SUBISSENT EUX AUSSI LES FORTES CHALEURS

CANICULE : « ILS SONT MIS À L’ÉPREUVE »… DANS LES PRISONS FRANÇAISES, LES DÉTENUS SUBISSENT EUX AUSSI LES FORTES CHALEURS

20 minutes


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Coup de chaud dans les prisons françaises. Alors que la canicule plane sur le pays, les prisonniers suffoquent derrière les barreaux. à 135 %. Celle-ci a dépassé les 200 % dans 22 établissements ou quartiers pénitentiaires.

Mots clés
La prison tue, VIOLENCES PÉNITENTIAIRES

À STRASBOURG, LA MORT D’UN DÉTENU AVEUGLE SEUL EN CELLULE SUSCITE LA COLÈRE EN PRISON

À STRASBOURG, LA MORT D’UN DÉTENU AVEUGLE SEUL EN CELLULE SUSCITE LA COLÈRE EN PRISON

Rue89


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« On tapait aux portes pour dire aux surveillants d’intervenir. Ils ne venaient pas. On entendait même de la musique dans la coursive ! Dans cette prison, les gardiens font ce qu’ils veulent. Résultat : en trois ans, c’est le troisième détenu qui meurt à la maison d’arrêt de Strasbourg. »

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