Âgé de 26 ans, il était poursuivi pour avoir, en décembre 2023, lors d’une intervention, percuté mortellement un octogénaire qui traversait sur un passage piéton.
« Je ne comprends pas cette décision, c’est une énorme déception ». Le tribunal correctionnel de Toulouse, spécialisé dans les affaires militaires, a prononcé fin janvier la relaxe d’un sous-officier de la gendarmerie de l’Hérault, qui avait été poursuivi pour « agression sexuelle aggravée » à la suite d’une plainte déposée en janvier 2023 par Eva, une jeune gendarme auxiliaire alors âgée de 22 ans.
Le 13 décembre 2023, Ali F. décède dans un hôpital parisien. La veille, cet octogénaire a été percuté sur le passage piéton en bas de chez lui, avenue de Flandre, dans le nord-est de la capitale. Le véhicule qui l’a renversé et tué est une moto de police, conduite par le gardien de la paix Théo K., pilote de la brigade de répression de l’action violente motorisée, la Brav-M. Un peu moins d’un an plus tard, fin octobre 2024, l’enquête judiciaire a été classée «au motif qu’aucune infraction n’avait été suffisamment caractérisée par les investigations», a appris Libération auprès du parquet de Paris. Immédiatement après l’accident, le service de traitement judiciaire des accidents (STJA) réalise les premières investigations. Ce service dépend de la direction de l’ordre public et de la circulation, dont font également partie les policiers de la Brav-M.
Le 27 avril 2021, Sacha, 18 ans, se donne la mort au quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc. Ses parents, Yazid et Loriane, racontent le parcours tumultueux de Sacha et comment la prison l’a broyé. La première plainte des parents de Sacha pour homicide involontaire par négligence a été classée sans suite en novembre 2021. Le procureur a estimé qu’il n’y avait pas assez d’éléments pour engager des poursuites. Mais Loriane et Yazid continuent leur combat. Ils ont déposé une nouvelle plainte contre X et se sont constitués partie civile. Ils veulent faire reconnaître la responsabilité du personnel de la prison.
En 2023, le policier Luidji B. interpelle Noha et le blesse au visage. Le mineur de 16 ans perd quatre dents. Faute de preuves, la justice a suivi la version du gardien de la paix et l’a relaxé.
Le 14 juin 2023, le jeune Alhoussein Camara est tué au volant de sa voiture par les balles d’un policier alors qu’il se rendait sur son lieu de travail. Dans cette création sonore signée par le CollectifVérité et Justice pour Alhoussein, nous sommes au temps de la mémoire et de l’hommage. Pour ne pas oublier Alhoussein, et rappeler le combat pour la vérité, contre l’impunité policière et pour toutes les victimes.
En février 2020, [Flagrant Déni] publie un article mettant en cause l’impunité de policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) de Lyon. Dans les jours qui suivent, Lionel Perrin, à l’origine de l’article, et l’association sont submergés d’appels commerciaux et de courriels publicitaires. Coïncidence ? En quelques clics, ils découvrent que l’adresse IP à l’origine de ce démarchage indésirable provient de la Direction des services numériques de l’État (DINUM).
À la prison d’Aiton, une femme employée aux cuisines de la prison aurait été victime d’une agression sexuelle par un surveillant du même établissement.
La scène, filmée, de l’interpellation d’un jeune homme aux moyens d’une matraque et d’un pistolet à impulsion électrique, survenue en juin 2024, avait créé un émoi et motivé une plainte. Mais la justice considère que les preuves d’un usage illégitime de la violence sont insuffisantes.
On peut déroger aux règles de sécurité de la chasse, tirer sur une façade de maison et ne pas avoir de suspension de permis. Le tout, en étant agent de police nationale…
Trois hommes maghrébins, un homme péruvien et une femme noire ont été passé-es à tabac ou violenté-es en 2 ans par des policiers parisiens. Pourtant la justice refuse la qualification de crime raciste. Chronique de l’impunité policière d’agresseurs multirécidivistes.
Les deux surveillants de la prison de Meaux (Seine-et-Marne) avaient été placés sous le statut de témoin assisté, plus favorable que la mise en examen, en 2021 et 2023. Le premier pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique, le second pour homicide involontaire. « L’intervention des surveillants pénitentiaires auprès de Jimony Rousseau était nécessaire », indique l’ordonnance de la juge d’instruction. « Il n’existe aucun indice grave ou concordant de ce qu’ils auraient fait un usage illégitime et disproportionné de la force », ajoute cette décision.
Le 2 décembre 2024, un an et demi après les faits, nous apprenons que la plainte est classée sans suite. Les policiers violeurs pourront continuer d’exercer en toute impunité. «À l’heure où on vient nous dire que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est la priorité, la grande cause nationale, je ne comprends pas qu’on traite ainsi un tel dossier dans lequel des jeunes filles dénoncent des gestes à caractère sexuel, et des agressions sexuelles de la part de fonctionnaires de police» dénonce l’une de leurs avocates, Aurélie Rolland.
Après une décennie de combat, la famille toujours dans la peine avait obtenu le renvoi du militaire devant le tribunal correctionnel d’Orléans. L’audience s’est déroulée en présence des proches en octobre dernier plus de 10 ans après le décès du jeune homme. Ce funeste 3 novembre 2013, l’étudiant en licence à Orléans avait succombé après un tir de 17 secondes contrairement aux cinq secondes légalement autorisées. « Il a donc reçu l’équivalent de quatre tirs et demi », précise l’avocat de la famille.
Une fille de 15 ans giflée, un manifestant éborgné par une grenade, une moto de la police qui roule sur un homme au sol… Près de deux ans après le début du mouvement de protestation contre la réforme des retraites, en janvier 2023, les responsabilités de fonctionnaires de police mis en cause dans des cas allégués de violence n’ont toujours pas été établies.
Le ministre de l’Intérieur affirme que la mort de la victime n’est pas causée par la police. Pourtant, l’unité de CRS à l’origine du tir va refuser de faire expertiser ses armes : une obstruction à l’enquête. Des pratiques ouvertement mafieuses. Plus grave encore, on apprendra que des policiers ont «nettoyé» la scène du crime immédiatement, en allant récupérer les projectiles directement dans l’appartement de Zineb Redouane, alors agonisante. Tout aussi choquant, le procureur en charge du dossier se trouvait avec les CRS qui ont tiré au moment des faits ! Une photo prise le 1er décembre montre ce magistrat habillé en tenue de ninja au côté des lignes de police. L’homme en charge du dossier était donc aussi au cœur de la répression. Comble du cynisme, il avait accusé les mauvaises conditions de prise en charge de la victime à l’hôpital d’être responsables de sa mort… Il a depuis été dessaisi du dossier. Une enquête du groupe de travail Index prouvera le tir du CRS vers la fenêtre en reconstituant précisément la scène. Le travail qu’aurait dû faire la justice a été mené par une ONG d’investigation indépendante.
Suite à la publication d’un article sur l’impunité de policiers de la BAC de Lyon, nous sommes subitement submergés par une multitude d’appels et de courriels à caractère publicitaire non sollicités. Un peu alarmés par la concomitance entre la publication de notre article et ces appels bizarres, nous décidons de mener l’enquête. Laquelle nous permet rapidement d’établir que les actes malveillants provenaient d’une seule et même adresse IP, appartenant… aux services de l’État. Brrrr.
Policier depuis 19 ans, l’homme avait été définitivement condamné, le 8 février 2017, à un an de prison avec sursis avec mise à l’épreuve après avoir commis des violences sur son fils de 12 ans en décembre 2016. Une interruption totale de travail (ITT) de trois jours avait été prescrite à son enfant.
Le tribunal a considéré que les accusés « ne pouvaient se prévaloir de l’article 435-1 du code de sécurité intérieure » […] Le motif de la légitime défense n’a pas été retenu non plus par le tribunal qui a souligné une « disproportion entre les tirs qui ont grièvement blessé les victimes et le comportement du conducteur ». […] Si le caractère hors-norme de la décision est à retenir, ce constat est aussi tristement révélateur de l’ampleur de l’impunité policière qui reste la règle aujourd’hui et qui se retourne le plus souvent contre les victimes des violences. […] Alors que Nordine avait écopé de deux ans de prison ferme pour refus d’obtempérer aggravé et violences volontaires, les policiers qui ont détruit sa vie, eux, prennent du sursis et ne passeront pas une nuit en prison.
La LDH et l’Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture ont saisi le Conseil d’État au sujet du port du R.I.O. Cette requête revient sur une décision antérieure du Conseil qui enjoint l’exécutif à prendre des mesures pour garantir l’identification des policiers et gendarmes.
En juillet, deux policiers ont violemment tabassé Mario, un Péruvien en garde à vue dans un commissariat parisien. L’un lui a même cassé le bras. Le tout sous des caméras et devant un service qui n’a rien fait. Une inertie dénoncée à l’audience.
Le tribunal administratif d’Orléans a validé le licenciement pour « insuffisance professionnelle » d’un gardien de la paix du commissariat de police de Tours-Nord, le 30 octobre 2024. En février 2023, il avait dénoncé des échanges racistes entre collègues.
Victime de violences policières à Montélimar en mars 2023, Sonya a déposé plainte. Mais un an et demie plus tard, elle n’a aucune nouvelle. Personne n’a entendu son témoignage, et son signalement à l’IGPN a fini à la poubelle. En septembre, elle vient de saisir un juge d’instruction pour tenter de réveiller la justice.
Au volant d’une voiture banalisée, l’équipage de gendarmerie avait pris en chasse un cyclomoteur « surpris » à traverser le bourg à 60 km/h, et sans immatriculation. Malgré l’ordre de sa hiérarchie d’arrêter la poursuite et un comportement jugé « dangereux » sur la route par sa coéquipière, le gendarme avait persévéré et fini par mettre la main sur le cyclomotoriste… en le faisant tomber dans un fossé.
Le parquet de Créteil a requis lundi des peines de dix à dix-huit mois de prison avec sursis contre trois policiers. Ils étaient jugés pour avoir volé de l’argent à des vendeurs à la sauvette et embarqué un mineur, relâché quelques kilomètres plus loin.
«En raison d’un important “trou” dans les caisses, la gendarmerie n’est plus en mesure de payer les loyers de ses locaux et de ses logements de fonction» explique le média France Bleu ce mardi 8 octobre. Les gendarmes seraient ainsi devenu les squatteurs de leurs locaux, en toute impunité.
Les avocats de la famille de Rony Cély ont tenu à faire un point sur l’enquête, ce vendredi, à Goyave, commune où, le 9 janvier dernier, cet homme schizophrène a été tué par un gendarme, lors de son interpellation. Maître Maritza Bernier craint une clôture prématurée de l’instruction, au stade actuel, alors que le tireur est considéré comme simple « témoin assisté » ; elle demande sa mise en examen.
Trois ans après les faits, le procès des policiers de la BAC ayant tiré sur Nordine et sa compagne Merryl à Stains se tenait ce jeudi au tribunal correctionnel de Bobigny. Un procès qui met en lumière la violence de la police et son impunité.
FIN DE LA VIDÉOSURVEILLANCE SYSTÉMATIQUE EN GARDE À VUE : « EN L’ABSENCE DE CAMÉRAS DE SURVEILLANCE, QUI NOUS CROIRA », S’INQUIÈTE UN SYNDICAT DE POLICE
Pas assez de personnel Autre problème soulevé par Bruno Mengibar : le « manque de confiance » envers les policiers. « Si un détenu est agressif, en l’absence de caméras de surveillance, qui nous croira ? », interroge-t-il.