Le jeune Réunionnais âgé de 21 ans est décédé, après un tir de taser à la Ferté Saint-Aubin le 3 novembre 2013. Le parquet a requis 1 an de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien militaire.
En dépit de l’acharnement des autorités à masquer l’ampleur du contentieux entre la population et sa police, les chiffres démontrent que la part des auteurs « non identifiés » dans les enquêtes ouvertes par la justice pénale ne cesse de croître. Une rupture a eu lieu sous Macron.
Au printemps 2022, l’agent du commissariat des Ve et VIe arrondissements de Paris, aujourd’hui poursuivi pour de graves violences à l’encontre d’un homme placé en garde à vue en juillet 2024, avait déjà été mis en cause. Cette affaire avait été délaissée par le parquet.
L’ancien chef de l’Office des stups, qui était accusé d’avoir réalisé une fausse garde à vue de son indic en 2012, a été acquitté ce vendredi 27 septembre. Un retournement de situation après un procès sous tension où policiers et magistrats se sont retrouvés dos à dos.
Devant le tribunal, le procureur demandera « une réponse forte » : 4 mois de prisons avec sursis. Philippe sera finalement condamné à 800€ d’amende avec sursis et à payer 150€ de dommages et intérêts à la flic de l’accueil, en plus de ses amendes.
La décision du procureur de la République de Rennes, Frédéric Teillet, vient de tomber, ce jeudi 26 septembre. Les différentes parties en ont été informées. Il n’y aura pas d’autre procès sur la mort de Steve Maia Caniço, tombé lors d’une charge policière dans la Loire et mort, la nuit de la Fête de la musique, le 22 juin 2019. La relaxe du commissaire de police Grégoire Chassaing est définitive.
Il y a deux ans, nous avions lancé deux procédures judiciaires suite aux manœuvres d’intimidation dont nous avions fait l’objet, depuis une adresse IP du ministère de l’Intérieur. Depuis, l’attente perdure.
Pas de justice pas de paix : 5 ans après la charge policière qui avait fait des dizaines de blessés à Nantes et provoqué la noyade de Steve, le commissaire est blanchi par la justice et promu par le Ministère de l’Intérieur.
La cour d’appel de Paris a confirmé, mardi 10 septembre, que le policier mis en examen pour des violences sur un adolescent de 14 ans lors de son interpellation, en 2020 à Bondy, ne serait pas jugé. L’avocat du jeune homme s’est pourvu en cassation.
100 morts sous les balles de la police n’auront entraîné qu’un rapport parlementaire de mauvaise foi et une jurisprudence floue. La famille de Luis Bico, tué par la police en août 2017, vient de saisir la Cour européenne. Flagrant déni s’adresse à l’ONU pour dénoncer une inertie française inconséquente et criminelle.
Théo Luhaka, Cédric Chouviat, Michel Zecler, Geneviève Legay, Nahel, Hedi, et bien d’autres… Depuis 10 ans, la multiplication de ces affaires ont porté dans le débat public la problématique systémique des violences policières. Ces affaires là ont prouvé l’importance de l’existence de preuves vidéos pour obtenir justice et contrefaire des tentatives de maquillage. Sans ces images, ces affaires auraient-elles été autant médiatisé ? Des enquêtes auraient-elles été ouverte ? Auraient-elles abouties à des poursuites contre les policiers concernés ? Dans ce focus de Blast, Vincent Brengarth, avocat pénaliste au barreau de Paris et auteur du livre « À armes inégales, face au juge le policer est-il un citoyen comme les autres ? » (éditions Dialogue), revient sur les mécanismes à l’œuvre au sein de l’institution policière et judiciaire qui rendent possible de tels actes et une telle impunité.
Un policier a été jugé fin août pour avoir cassé les côtes d’un homme ivre et menotté aux urgences de la Salpêtrière en 2020, ce qui a choqué le personnel soignant. Quatre ans plus tard, l’agent certifie avoir suivi la procédure.
Le 27 juin 2023, le concierge d’un petit centre commercial de Montpellier avait été touché par trois tirs de LBD pendant les émeutes liées à la mort de Nahel. L’enquête de la police des polices confirme qu’il s’agit bien d’une erreur, mais aucun agent n’a été identifié. Le procureur a décerné un non-lieu. Explications.
En principe, un policier incarne la loi, il est assermenté, il est donc tenu d’être irréprochable et surtout de rendre des comptes. En France, c’est l’inverse : plus les policiers sont violents, plus on protège leur identité, moins ils rendent de compte. C’est un privilège de plus dont bénéficient les policiers violents. Alors même que les médias n’hésitent pas à diffuser l’identité des auteurs de délits et de crimes le reste du temps.
Un non-lieu a été prononcé pour le policier mis en cause dans l’enquête sur l’interpellation violente de Gabriel, un adolescent de 14 ans gravement blessé à l’oeil à Bondy (Seine-Saint-Denis) en 2020, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Bobigny.
La mort du jeune Nahel avait déclenché la colère populaire l’été dernier. Plus d’un an après les faits, l’enquête se poursuit. Les 15 et 16 juillet derniers marquent un tournant important dans le dossier. En effet, les juges d’instruction ont confronté le récit des policiers à celui des quatre témoins présents le jour du drame. Ces derniers remettent en doute les témoignages des deux motards accusés.
«L’homme qui a froidement abattu mon fils Souheil d’une balle en plein cœur se pavane lors d’un spectacle de BMX devant des millions de téléspectateurs […] comme si rien ne s’était passé, comme si nous n’existions pas». Ce sont les mots d’Issam El Khalfaou, le père de Souheil, dans une tribune poignante publiée le 4 août.
Flagrant Déni livre un dossier sur le silence qui entoure les homicides policiers. A partir de différentes affaires, il explore les différents mécanismes par lesquels policiers, procureurs et journalistes concourent à priver les victimes du droit à la vérité.
Au printemps, la Cour de cassation a jugé que les policiers peuvent tirer même en dehors de la légitime défense. Dans la foulée, l’Assemblée nationale a esquissé un geste en faveur de la modification de l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure… Juste avant d’être dissoute. Tout reste à faire.
Lundi 22 juillet deux policiers de la brigade anti-criminalité de Beauvais ont été condamnés pour dénonciation calomnieuse notamment pour avoir porté plainte à l’encontre d’un homme pour violences volontaires, démenties par une vidéo d’un témoin de la scène. (…) Après en avoir délibéré, le tribunal relaxe Mickaël pour le faux en écriture administrative et condamné les deux policiers à 4 mois de sursis simple pour dénonciation calomnieuse.
Durant son procès, le 30 mai 2024, il assurait n’avoir été que simple passager du véhicule, sans donner l’identité du conducteur. Le tribunal d’Alençon l’a relaxé, ce jeudi 13 juin 2024.
Lors de cette deuxième journée d’audience, des policiers intervenus le soir de la disparition de Steve Maia Caniço ont défendu leur collègue, seul poursuivi pour homicide involontaire. Ils ont aussi chargé « les teufeurs » et plaidé la légitime défense.
En juillet 2020, au moment de la nomination de Gérald Darmanin au ministère de l’intérieur, alors qu’il était mis en cause dans deux procédures distinctes, Valentin B. a crié « sale violeur, Darmanin violeur » lors d’une cérémonie. Il est depuis poursuivi pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.
Un policier de la CRS 23 était soupçonné de harcèlement, violence et menaces de mort sur une autre policière avec qui il avait eu une liaison. (…) L’homme a finalement été relaxé de l’intégralité des faits qui lui étaient reprochés.
Malgré les accusations de harcèlement envers une de ses collègues, un policier de la CRS 23 de Charleville-Mézières (Ardennes) a été jugé ce lundi 3 juin, puis relaxé par le tribunal.
Ce lundi de Pentecôte, le ministre de l’Intérieur était à Rouen pour décorer les policiers et sapeurs-pompiers qui sont intervenus vendredi pour maîtriser le début d’incendie de la synagogue ainsi que l’auteur des faits. L’homme, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), a été tué par les forces de l’ordre. «Il a fait usage de son arme administrative et je veux dire qu’il a eu raison de le faire», avait déclaré le ministre le jour même, à propos du policier qui a neutralisé l’assaillant.
L’un des deux policiers municipaux mis en examen après un grave accident de scooter dans les quartiers nord de Bourges, le 15 avril 2024, est à nouveau autorisé à exercer. Les modalités du contrôle judiciaire du second policier, celui soupçonné d’avoir gazé le pilote du scooter, restent les mêmes : sa demande a été rejetée.
Un homme de 30 ans, gendarme de profession, a été jugé par le tribunal correctionnel d’Angers, mercredi 15 mai, poursuivi pour agression sexuelle. Au bénéfice du doute, il a été relaxé.
Le 15 juin 2023, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné quatre policiers de la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) à des peines allant de six mois de sursis à dix-huit mois de prison, dont neuf mois ferme.
Justice. Lundi 6 mai 2024, la cour d’appel de Rouen blanchit ce jeune trentenaire havrais, policier de profession aujourd’hui très malade, qui conteste les violences sur la mère de leur enfant.
Deux policiers du commissariat de Béziers étaient prévenus des faits de violation du secret professionnel. Le plus impliqué devait aussi répondre d’une accusation d’agression sexuelle.